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Reporting intégré

« Etat des lieux et perspectives. Le cas d’Orange » in BURLAUD Alain (coord.), Comptabilité, Finance et Politique, De la pratique à la théorie : l’art de la conceptualisation

Extrait des Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Hoarau (Paris, Ordre des Experts-Comptables, 368 p.).

Bonne lecture !

Dominique LEDOUBLE, Pascal STORDEUR, Olivier CRETTÉ

[lire ici Reporting intégré Orange]

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L’évaluation du préjudice moral : va-t-on sortir du « doigt mouillé » ?

L’affaire est entendue : les personnes morales peuvent subir un préjudice moral, comme les personnes physiques, et peuvent donc en demander réparation. Le récent arrêt de la Cour de Cassation est clair et d’ailleurs moins nouveau qu’il y paraît si l’on se réfère à la jurisprudence citée par le Professeur Mortier[1].

La belle affaire, pourraient dire les sceptiques, si l’on jette un œil sur ce que les Tribunaux accordent aux personnes physiques : des sommes forfaitaires, généralement dérisoires quand ce n’est pas simplement l’euro symbolique[2].

Il n’est pas sûr qu’ils aient raison, au moins pour l’avenir. C’est ce que nous allons tenter de montrer.

Qu’est-ce que le préjudice moral ?

La question peut paraître saugrenue mais en réalité la réponse n’est pas tout à fait claire. Si l’on se réfère à un ouvrage de référence, il y est distingué[3] :

  • « Le préjudice matériel ou patrimonial »,
  • « Le préjudice moral ou extrapatrimonial ».

L’opposition matériel/moral semble être purement descriptive : le premier est tangible, le second est immatériel. L’opposition patrimonial/extrapatrimonial se réfère plutôt au fait que le premier est d’ordre financier, le second ne l’est pas. On devrait en conclure que le premier est évaluable en argent et pas le second. C’est pourtant ce que font régulièrement les Tribunaux, « donnant un prix à la douleur », ce qui conduit donc à conclure que le préjudice moral est évaluable, puisqu’il est régulièrement indemnisé. Mais la doctrine souligne aussitôt le caractère particulièrement forfaitaire et, il faut le souligner, le montant souvent modeste des sommes attribuées[4]. Si la somme est faible voire symbolique, on peut comprendre que l’indemnisation est une décision de caractère plus psychologique que strictement juridique, visant à calmer la vivacité de la douleur et des sentiments de la victime ; ce peut être aussi une manière de laver l’honneur de l’offensé, ce qui naguère était l’office du duel[5]. Si au contraire la somme est plus importante, on peut se demander dans quelle mesure, faute d’un calcul précis, il ne s’agit pas de dommages punitifs et pas simplement indemnitaires[6].

Au fond, le débat de principe demeure (la personne humaine n’a pas de prix) mais l’application en pratique est sans grande portée, au vu des sommes allouées. En tout cas, l’évaluateur n’a guère son mot à dire dans ce débat.

Qu’est-ce que le préjudice moral des personnes morales ?

Le contenu du préjudice moral

Les personnes morales n’éprouvant aucune douleur, ni aucun sentiment, de quoi donc est constitué le préjudice moral d’une société ou d’une fondation ? Le Professeur Pierre fait une distinction entre deux sources du préjudice moral : l’atteinte à l’intégrité physique ou aux droits de la personnalité. La première catégorie ne saurait s’appliquer aux personnes morales. Il en va différemment de la seconde qui couvre le respect du droit à la vie privée et de l’image de la personne. C’est la piste suivie par le Professeur Stoffel-Monck : pour une personne morale, le préjudice moral c’est, dit-il, l’atteinte à son image, à sa réputation. Peut-être faut-il aller plus loin et inclure dans le préjudice moral l’atteinte à d’autres éléments immatériels : l’ambiance de travail[7], la motivation des salariés, la composition de la gouvernance…

La doctrine relève d’une manière assez unanime que le préjudice moral d’une personne morale sera rarement pur et que l’on sera souvent en face d’une situation mêlant des éléments strictement moraux et d’autres qui sont plutôt matériels mais difficilement évaluables, « le simple ersatz d’un préjudice économique dont la matérialité serait difficile à saisir »[8].

Cette frontière floue entre le préjudice moral et matériel dans le cas des personnes morales est à leur avantage, du point de vue de l’évaluation tout au moins.

Le préjudice moral « stricto sensu »

Il est assez bien cerné pour une entité sans but lucratif : c’est l’atteinte à la cause qu’elle soutient ou défend. Dans le scandale de l’ARC par exemple, la cause de la lutte contre le cancer a été ternie, sans même qu’il soit question de calculer les conséquences financières (pertes de ressources à raison de la méfiance des donateurs) des errements de M. Crozemarie, son dirigeant de l’époque.

Une société commerciale peut-elle subir un préjudice moral « pur » ? C’est plus discutable puisqu’en théorie du moins, la maximisation du profit est sa seule règle de vie. En réalité, on peut objecter que même en l’absence de toute conséquence économique, l’atteinte par exemple à la réputation d’honnêteté ou de rigueur d’une société cause un préjudice moral réparable, même si la réparation risque de se limiter à l’euro symbolique.

Le préjudice moral « lato sensu »

Le qualificatif vise les situations où des éléments immatériels qui concourent d’une manière générale à l’exploitation, mais ne sont pas toujours exprimables en termes directement monétaires, ont été affectés par une attaque extérieure. Dans ce cas de figure, les entités touchées peuvent être ou non à but lucratif : il suffit qu’elles aient une activité économique.

Comment évaluer le préjudice moral d’une personne morale ?

Si le contenu du préjudice moral est bien celui que nous avons décrit, alors il est temps de s’ôter de la tête l’idée selon laquelle la réparation du préjudice moral est soit symbolique soit totalement arbitraire. C’est vrai du préjudice moral entendu stricto sensu, c’est faux si on l’entend « lato sensu ». Nous allons voir pourquoi.

L’irruption de l’information extra-financière

Depuis le rapport Brundtland sur le développement durable (« Sustainability »), les entreprises d’abord, le pouvoir réglementaire[9] ensuite, ont dans de nombreux pays développé la publication d’informations non-financières dans des domaines définis par le sigle RSE en français (Responsabilité Sociale et Environnementale) ou ESG en anglais (Environment / Social / Governance).

Les sociétés les plus importantes vont donc publier régulièrement des indicateurs non-financiers sur les trois sujets qui viennent d’être évoqués. L’évolution de certains de ces indicateurs pourra être l’indice d’un préjudice lié à la faute d’un tiers ; il faudra ensuite que l’expert convertisse en termes monétaires l’évolution jugée anormale d’indicateurs qui, pour être chiffrés, ne sont pas directement évaluables en termes monétaires.

Prenons un exemple simple : un groupe industriel coté est attaqué par des militants écologistes à propos de la traçabilité de son processus de production. Les faits allégués s’avèrent inexacts et le groupe invoque le préjudice moral. Sa réputation a été entachée sans raison. Il présente à l’appui de sa demande les éléments suivants :

  • l’enquête annuelle de satisfaction « clients » montre un décrochage significatif,
  • l’entreprise recule dans les classements d’attractivité vis-à-vis des étudiants,
  • la notation extra-financière du groupe est dégradée[10],
  • le groupe est sorti des portefeuilles de l’investissement socialement responsable (ISR).

Sur la base de tels indices, l’évaluateur n’en est plus réduit à un calcul au « doigt mouillé ». Certes la « monétarisation » d’indicateurs extra-financiers est un sujet qui n’est pas encore mûr sur le plan technique ; néanmoins, sur la base d’études statistiques ou d’enquêtes ad hoc, il peut estimer les conséquences financières du préjudice moral. On sait par exemple que des salariés motivés par une société peuvent accepter une modération de salaire, que l’attraction de certaines marques permet d’augmenter les prix de vente, qu’un analyste financier peut augmenter son objectif de cours au vue d’une excellente notation extra-financière, etc… Peut-être va-t-on commencer à sortir de l’ère du doigt mouillé.

Dominique Ledouble


[1] Cass. Com. 15 mai 2012, JCP EA 2012.1510, note Mortier.
[2]
Nous excluons naturellement le célèbre arbitrage ayant accordé plusieurs dizaines de millions d’euros à B. Tapie au titre du préjudice moral !
[3]
P. Le Tourneau – Droit de la responsabilité et des contrats – N° 1500 et s. Dalloz 2008-2009.
[4]
Les barèmes en la matière sont connus même s’ils n’ont pas de valeur juridique, cf. Le Tourneau op. cit. N° 1555.
[5]
On lira sur ce point les pages éclairantes de JN. Jeanneney (Le duel, une passion française : 1789-1914) sur ce mode alternatif de règlement des conflits !
[6]
C’est notamment le cas des dommages-intérêts résultant du non-respect de la vie privée d’autrui (art. 9 C.civ.). Sur ce point voir P. Pierre – L’indemnisation du préjudice moral en droit français – www.fondation-droitcontinental.org (non daté).
[7]
Le « Great place to work Institute » fait tous les ans un palmarès des sociétés où il fait bon travailler, que ce soit au niveau mondial ou par pays.
[8]
Cf. Note Barbieri sous le même arrêt in Bull. Joly Sociétés 2012 N° 302
[9]
En France, la matière trouve maintenant son siège dans l’article L 225-100 C.Com reprenant les dispositions de l’article 225 de la loi dite Grenelle 2.
[10]
La dégradation de la notation financière est un préjudice matériel : l’abaissement de la note d’un cran (de AAA à AA+ par exemple) représente une augmentation des taux d’intérêts (2bp) que va de voir subir l’entreprise. L’évolution des deux grandeurs rating / spread n’est pas proportionnelle. Plus la note d’une société est basse, plus sa dégradation lui coûte cher : le passage de B à B- (1 cran à l’avant-dernier barreau de l’échelle) représente une augmentation de taux de 230 bp. Cf. JM. Moinade – WACC et risque de défaut – www.sfev.org – Colloque du 24 octobre 2012.

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Reporting sociétal : quel rôle jouent les facteurs socioculturels ?

Communication extra-financière par Olivier CRETTÉ, Associé Ledouble SA, expert-comptable et commissaire aux comptes, docteur en sciences de gestion, LIRSA (Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Sciences de l’Action EA 4603)
(article paru sous le titre « Reporting sociétal : quel rôle jouent les facteurs socioculturels » dans la Revue Française de Comptabilité, Décembre 2012, p. 22)

Résumé

Cette étude exploratoire, au regard de la taille du panel, recherche les moyens d’analyser l’information principalement issue du reporting extra-financier (RSE), dispensée par les sociétés cotées composant les indices boursiers français et allemands respectivement du SBF 120 et du DAX 100.

La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d’abord à recenser l’occurrence de mots dans les supports d’information extra-financière (rapports RSE et de développement durable), puis à interroger les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés du panel sur les objectifs de la RSE.

Cet essai de comparaison entre la France et l’Allemagne montre des nuances inattendues de perception des objectifs de RSE dans le reporting extra-financier susceptibles d’être imputées à des facteurs socioculturels.

Abstract

This exploratory study, regarding the size of the panel, focuses on the means to analyse the information mainly issued from extra-financial (CSR) reporting, released by the listed companies which compose the French and German stock market indexes respectively SBF 120 and DAX 100.

The method employed, which is both quantitative and qualitative, aims first to list occurrence of words in the extra-financial information supports (CSR and sustainability reports), then to question the managers responsible for the CSR and sustainability communication within the selected companies about the CSR goals.

This attempt of comparison between France and Germany shows unexpected nuances of perception of CSR goals in the extra-financial reporting that are likely to be attributed to sociocultural factors.

Reporting sociétal : quel rôle jouent les facteurs socioculturels ?

Les rapports consacrés à la RSE[1] (CSR Report) ou au Développement Durable (Sustainability Report), supports de la communication extra-financière, trouvent désormais à s’insérer dans le « rapport annuel » initialement dédié à l’information juridique, comptable et financière. Dès lors le bilan sociétal, destiné à évaluer les actions en faveur de la responsabilité sociale des entreprises à l’égard des parties prenantes répond, au même titre que le bilan comptable (Capron et al., 2005), à des règles de présentation de plus en plus formelles (Capron et Quairel, 2010), même si celles-ci ne sont pas encore érigées en normes.

Sur le terrain français et allemand, l’étude tente d’établir un lien entre les facteurs socioculturels et la façon dont les règles présidant à l’établissement du reporting financier et du reporting extra-financier sont interprétées et appliquées, dans une perspective à terme de reporting intégré[2].

Echantillonnage

Cette étude vise à illustrer la vision française et allemande différenciée de l’intérêt des parties prenantes, dans le sens d’une gouvernance moins actionnariale en Allemagne qu’en France, et à mesurer la sensibilité des Allemands, comparativement aux Français, à la dimension sociale du reporting extra-financier, dans la tradition de cogestion caractérisant le partenariat social au sein des entreprises, en particulier entre les représentants des salariés et la direction[3].

Dans le prolongement d’études antérieures consacrées à la communication financière et extra-financière, notamment environnementale (Mikol, 2011), qui est une des facettes de la RSE, le choix de recourir à l’échantillon français du SBF 120 et à son corollaire allemand du DAX 100, correspondant aux acteurs les plus actifs du marché, présente l’intérêt de retenir les sociétés réputées exemplaires en matière de transmission d’informations destinées à satisfaire non seulement les actionnaires et investisseurs, mais au-delà des fournisseurs de capitaux, l’ensemble des parties prenantes. Celles-ci sont donc considérées en relation avec les grandes entreprises, leur réseau dans les PME étant « trop nucléarisé » (Pesqueux, 2006).

Méthodologie

La méthode employée consiste en la mesure quantitative d’occurrence de mots ainsi qu’en l’exploitation d’un questionnaire permettant d’évaluer qualitativement les axes et objectifs de communication RSE ; elle prend ainsi appui, d’une part, sur l’information publique émanant des sociétés elles-mêmes (rapports RSE et rapports de développement durable, rapports environnementaux), et d’autre part, sur les réponses fournies au questionnaire adressé aux responsables RSE et du développement durable. La taille du panel et le taux de retour sur le questionnaire ne permettent pas d’extrapoler les constats, mais fournissent néanmoins un champ d’analyse intéressant au vu de la réputation des sociétés étudiées.

Analyse quantitative

Les supports de communication dédiés à la RSE et au développement durable émis par les sociétés du panel ont été analysés sous l’angle de l’occurrence de mots, étant précisé que pour la plupart d’entre elles ces rapports sont publiés en anglais ; nous avons ainsi relevé l’occurrence des termes stakeholder(s) / partie(s) prenante(s) et shareholder(s) / actionnaire(s), mis en opposition, en décryptant la documentation disponible entre 2006 et 2010[4]. Cette analyse avait pour vocation de mettre en évidence l’intérêt comparativement plus affirmé des Allemands à l’égard de l’ensemble des parties prenantes, que les Français tendraient à réduire aux seuls actionnaires et investisseurs :

  • le choix a été fait de ne pas introduire le terme « investor » (investisseur) dans la mesure d’occurrences en considérant qu’elle devait être effectuée selon une logique « mot pour mot » ; le terme shareholder, dans une acception certes approximative mais courante, peut par ailleurs être également compris avec la signification d’investisseur ;
  • par ailleurs, les termes shareholder(s) ou stakeholder(s) ont été retranchés du relevé d’occurrences lorsqu’ils apparaissaient soit en bas de pages, soit en marges ou sous la forme d’onglets, de façon purement « cosmétique », sans apport en termes de contenu du support.

Analyse qualitative

Le questionnaire a été construit autour de 6 axes de communication (n°1 : Clients / Associations de consommateurs ; n°2 : Fournisseurs / Compétiteurs ; n°3 : Investisseurs / Actionnaires / Dirigeants ; n°4 : Salariés / Syndicats ; n°5 : Protecteurs de l’environnement ; n°6 : Instances réglementaires) regroupant chacun 6 objectifs, formulés de façon positive, en sollicitant auprès des répondants une évaluation de 0 (minimum) à 1 (maximum), d’une part, de leur degré de spécialisation dans le domaine du développement durable et de compétence ou d’expérience en matière de communication RSE, et d’autre part, de l’importance de ces axes de communication et des objectifs s’y rattachant (ces évaluations étant en outre assorties de commentaires libres).

Les 34 réponses reçues au cours du premier trimestre 2012 se répartissent comme suit : SBF 120 : 12 réponses positives, 2 réponses négatives ; DAX 100 : 13 réponses positives, 7 réponses négatives.

Résultats

Analyse quantitative

La période d’observations témoigne de la « temporalité » de la RSE, mesurée, d’une part, à l’augmentation tendancielle de 2006 à 2010 de la production des rapports RSE et, d’autre part, au phénomène progressif de « phagocytage » de la RSE par le développement durable, qui tend lui-même à se fondre dans un seul et même support regroupant de façon plus ou moins ordonnée les informations, juridiques, économiques, financières et sociétales. Ce phénomène peut être interprété comme étant l’amorce d’un reporting intégré plus structuré.

L’analyse quantitative met en évidence la part plus importante en Allemagne qu’en France du terme « stakeholders » par opposition au terme « shareholders », comme illustré dans le tableau synthétique ci-dessous, qui totalise les occurrences et leur poids relatif :

  • sur la population du SBF 120 et l’ensemble de la période de référence 2006 à 2010 : le poids relatif des « stakeholders » et des « shareholders » est de l’ordre respectivement de 43% et de 57% ;
  • sur la population du DAX 100 et l’ensemble de la période de référence 2006 à 2010 : le poids relatif des « stakeholders » et des « shareholders » est de l’ordre respectivement de 74% et de 26%.

Tableau 1 : Poids relatif des occurrences « stakeholders » dans les supports documentaires consultés au titre de la période 2006 à 2010 sur le volet RSE de l’étude

Ainsi, en dépit de la tendance à l’augmentation du nombre de mots, illustrant, d’une part, le volontarisme des entreprises[5] dans le domaine de la RSE et, d’autre part, la recherche de la transparence plus que de la performance (à ce stade encore transitoire de l’évolution d’un reporting extra financier vers un reporting intégré combinant les informations financières et extra-financières), le phénomène observé reste globalement stable d’une année sur l’autre, au vu du total des occurrences.

En marge de cette analyse quantitative confirmant l’intérêt plus marqué en Allemagne des parties prenantes prises dans leur ensemble, à la différence des parties prenantes réduites aux apporteurs de capitaux (actionnaires et investisseurs), il convient d’apprécier dans quelle mesure les résultats de l’approche qualitative et exploratoire, présentés ci-après, confirment ce constat.

Analyse qualitative

(i) Au regard de l’importance des axes de communication

Dans l’évaluation de l’importance relative des 6 axes de communication RSE structurant le questionnaire, les Allemands dans l’ensemble font montre de leur intérêt, de façon toutefois moins affichée que les Français ; ce constat ressortant des médianes est confirmé par les évaluations les plus faibles (ci-après « mini ») et, en dépit d’un nivellement, n’est en définitive pas démenti dans le haut de la fourchette des évaluations (ci-après « maxi »)[6].

En médiane[7], seuls deux axes de communication sont mieux évalués, au regard de leur importance, par les répondants allemands :

  • principalement l’axe de communication n°3 : « Investisseurs / Actionnaires / Dirigeants » ;
  • secondairement l’axe de communication n°5 : « Protecteurs de l’environnement ».

Tableau 2 : Evaluation de l’importance relative des 6 axes de communication RSE sélectionnés

Ce constat est a priori décalé par rapport au résultat attendu d’une sous pondération par les répondants allemands de l’importance de l’axe de communication RSE orienté vers les shareholders. A seconde lecture cette évaluation marquant une préférence des Allemands pour l’axe de communication n°3 tourné vers les investisseurs, actionnaires et dirigeants, peut toutefois apparaître logique si l’on considère la convergence d’intérêts entre les dirigeants et les actionnaires internes (insiders) tels que les banques dont le positionnement outre-Rhin est double, en tant qu’acteurs à la frontière entre le financement interne (associés au capital des entreprises dans la logique du capitalisme rhénan) et le financement externe (prêteurs au sens usuel), et ce par opposition aux actionnaires externes (outsiders) exclus de la gestion (Rousset, 1998).

La sous pondération par les répondants allemands de l’importance de l’axe de communication n°4 : « Salariés / syndicats » (volontairement dissocié des « Investisseurs / Actionnaires / Dirigeants » regroupés sur l’axe de communication n°3), est également inattendue, alors même que le système de cogestion impliquant largement les salariés et les instances représentatives du personnel caractérise historiquement le fonctionnement des entreprises allemandes.

Cette évaluation peut être perçue comme le signe d’un affaiblissement d’un modèle social partenarial en place depuis les années 50 (dans les industries minières), qui a atteint son apogée dans les années 70 (dans les entreprises privées), et qui s’est fragilisé dans le contexte de globalisation des années 2000 marqué notamment par l’accroissement des opérations de fusion-acquisition, créant des contraintes de rentabilité et faisant perdre aux salariés et à leurs représentants syndicaux leur poids dans les instances de contrôle telles que les conseils de surveillance (Lasserre, 2005). Les réponses obtenues au questionnaire RSE seraient annonciatrices en Allemagne d’une relégation des salariés et syndicats au sein des parties prenantes du fait de la combinaison d’enjeux financiers et extra-financiers, et d’un glissement de la dimension « sociale » de la RSE vers ses autres composantes « gouvernance » et « environnement », les affaires sociales se retrouvant « à la traîne » d’une politique écologique industrielle (Marhold et Lallemand, 2009).

L’évaluation plus positive de l’importance de l’axe de communication n°5 « protecteurs de l’environnement » de la part des répondants allemands, comparativement aux réponses recueillies auprès des sociétés françaises, trouverait ainsi son sens dans une conception environnementale de la RSE, laquelle est encastrée dans le développement durable, comme en témoigne la prépondérance des rapports de développement durable en regard des rapports RSE dans la documentation consultée.

(ii) Au regard de l’importance des objectifs associés aux axes de communication

L’examen détaillé de l’évaluation respective par les répondants français et allemands de l’importance des objectifs rattachés aux axes de communication RSE ne remet pas en question les constats formulés ci-dessus.

Il ressort de l’analyse des réponses aux objectifs sur les axes de communication n°3 : « Investisseurs / Actionnaires / Dirigeants » et n°4 « Salariés / Syndicats » un niveau globalement équivalent d’intérêt des entreprises françaises et allemandes ; ce « consensus » implicite entre Français et Allemands peut paraître paradoxal dans le domaine du reporting extra-financier où, contrairement à celui du reporting financier, il n’existe pas de normalisation stricto sensu :

Tableau 3 : Evaluation des objectifs sur l’axe de communication « Investisseurs / Actionnaires / Dirigeants »

Tableau 4 : Evaluation des objectifs sur l’axe de communication « Salariés / Syndicats »

L’analyse qualitative fait donc apparaître des résultats qui ne confortent pas nettement la présomption selon laquelle les parties prenantes non actionnariales sont mieux servies par la communication RSE en Allemagne qu’en France. Dans ces conditions, seule l’analyse quantitative corrobore le postulat selon lequel la communication RSE, par nature extra-financière, illustre des différences conceptuelles de l’intérêt des parties prenantes, au sens d’une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne, en considérant que le reporting sociétal renvoie, par l’occurrence des termes stakeholders et shareholders, un message plus actionnarial en France qu’en Allemagne.

Mais dans l’évolution vers un reporting intégré structuré qui constituerait pour les entreprises un levier supplémentaire pour l’accès aux marchés de capitaux, la communication RSE peut-elle rester « extra financière »  et l’opposition entre actionnaires et investisseurs, d’une part, et autres parties prenantes, d’autre part, est-elle par ailleurs vouée à perdurer ? L’analyse qualitative a permis de dépasser cette opposition en mettant en évidence au travers des réponses au questionnaire un déplacement apparent des priorités des entreprises allemandes à l’égard des parties prenantes, avec une possible collusion des intérêts des stakeholders internes (insiders) et des dirigeants susceptibles de capter les résultats, ainsi que la perte du repère historique de la cogestion.

Dans ces conditions, les entreprises, confrontées aux nouvelles conditions requises pour lever des capitaux, sont susceptibles de modifier les fondements de leur modèle économique et le contenu de leur communication ; dans un contexte de globalisation s’opèrent parallèlement un ajustement des comportements et un nivèlement des attitudes à l’égard des différentes catégories de parties prenantes.

Conclusion

En définitive, les facteurs socioculturels apparaissent dans une perspective à moyen terme de reporting unique incarnant une gouvernance à la fois soucieuse de rentabilité face aux contraintes de compétitivité et porteuse des enjeux de développement durable, notamment dans le domaine environnemental, passant par une refonte du modèle social germanique fondé sur la cogestion :

  • Il est permis d’envisager le reporting sociétal comme la traduction publique des actions entreprises par les sociétés en matière d’ « ESG » (Environnement, Social, Gouvernance) répondant à un besoin de légitimation de cette démarche auprès des parties prenantes ; l’émergence du reporting intégré, qui procède d’un mouvement de fusion entre le reporting financier et le reporting sociétal, montre cependant que les intentions initiales de simple transparence en matière de communication tendent à rejoindre des considérations financières et économiques et induisent des changements organisationnels ;
  • A titre d’exemple, l’influence historique des salariés au sein des entreprises allemandes pourrait être reconsidérée à l’aune d’autres priorités financières et environnementales ; dès lors les enjeux actionnariaux de la gouvernance pourraient sinon prendre le pas du moins s’aligner sur les préoccupations sociales qui, sous la forme de la cogestion, ont historiquement caractérisé le fonctionnement du modèle d’entreprise allemand.

Olivier Cretté

Bibliographie

CAPRON, Michel, CHIAPELLO, Eve, COLASSE, Bernard, MANGENOT, Marc, RICHARD, Jacques. Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier. Paris : La Découverte, Collection Entreprise et Société, 2005.

CAPRON, Michel, QUAIREL-LANOIZELEE, Françoise. La responsabilité sociale d’entreprise. Paris : La Découverte, Collection Repères, 2010.

LASSERRE, René. « La cogestion allemande à l’épreuve de la globalisation ». Regards sur l’économie allemande, 2005, n°72, p. 7-16.

MARHOLD, Hartmut, LALLEMAND, Xavier. « Le développement durable – Un principe directeur de la politique allemande ? Une analyse du discours ». L’Europe en Formation, 2009/2, n°352, p. 119.

MIKOL, Alain. « Enquête sur la communication d’informations non financières ». Revue Française de Comptabilité, 2011, n°446, p. 20.

PESQUEUX, Yvon. « Présentation pour une évaluation critique de la théorie des parties prenantes », p. 19-40. In BONNAFOUS-BOUCHER, Maria, PESQUEUX, Yvon (coord.), Décider avec les parties prenantes. Paris : La Découverte, 2006.

ROUSSET, Isabelle. « Comprendre les états financiers allemands ». Revue Française de Comptabilité, 1998, n°298, p. 19-23.


[1] Responsabilité Sociale des Entreprises.
[2]
Les initiatives gouvernementales concomitantes en Allemagne et en France pour promouvoir la RSE ont abouti en 2011 à un Code de développement durable en Allemagne auxquelles les entreprises sont appelées à se mettre en conformité, tandis qu’en France, de façon plus contraignante par voie législative, la loi Grenelle 2 promulguée en 2010 consacre l’obligation pour les sociétés dépassant des seuils fixés par décret, de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité et de leurs engagements dans le domaine du développement durable.
[3]
Représentés dans les sociétés anonymes respectivement au conseil de surveillance et au directoire.
[4]
Soit au total 422 rapports. A la lecture des rapports en allemand, par comparaison avec la version en anglais, la notion de partie prenante est diversement retranscrite dans la langue d’origine et n’exclut pas l’anglicisme stakeholder.
[5]
En particulier des sociétés du CAC 40 et du DAX 30, incluses respectivement dans le SBF 120 et le DAX 100.
[6]
Pour une meilleure lisibilité des résultats, le code couleur des tableaux suivants établit le distinguo entre 3 niveaux : Plus fort (orange) ; Plus faible (jaune) ; Equivalent (blanc).
[7]
Pour mémoire, les résultats en moyenne conduisent au même constat.

Tableau 4 : Evaluation des objectifs sur l’axe de communication « Salariés / Syndicats » 0,83 0,80
Satisfaire les salariés au sein de l’entreprise / contribuer à leur épanouissement professionnel 0,80 0,80 0,50 0,50 1,00 1,00
Favoriser le dialogue social dans l’entreprise 0,80 0,70 0,60 0,50 1,00 1,00
Contribuer au développement des talents individuels et/ou collectifs par la gestion des ressources humaines 0,80 0,80 0,70 0,60 1,00 0,90
Améliorer les conditions de travail / veiller à la sécurité du travail 1,00 0,80 0,80 0,30 1,00 1,00
Assurer le respect des Droits de l’Homme 0,85 0,80 0,40 0,50 1,00 1,00
Diffuser en interne la culture de développement durable (aspects sociaux et environnementaux) 0,85 0,80 0,60 0,40 1,00 0,90

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