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HOLD-UP SUR L’IASB ?

Paraphrasant le mot que Clemenceau appliquait aux militaires, la Fédération Bancaire Française estime que la comptabilité est chose trop sérieuse pour être laissée à la discrétion des « seuls idéologues comptables »[1]. Elle suggère donc que l’IASB soit supervisé par un « monitoring group » de régulateurs européens. Cette demande est reprise par Gérard Mestrallet, que l’on a connu plus mesuré[2], dans un Point de Vue publié quelques jours plus tard dans le même quotidien.

Le difficile problème des normes comptables bancaires

L’hostilité des banques françaises à la norme IFRS 39 et à son auteur est ancienne est tenace. On ne saurait donc être étonné que par la voix de leur organisme représentatif, elles maintiennent la pression à l’heure où l’IASB vient de publier son projet de réforme de la norme tant critiquée.

Démentant son caractère prétendument autiste, l’IASB vient de publier un projet de réforme de l’IFRS 39 qui clarifie les conditions de valorisation des instruments, en ligne avec le régulateur américain. C’est sans doute un progrès sur le plan de la mondialisation, c’est peut-être un recul dans la qualité de l‘information donnée. Car c’est une mondialisation qui se fait au rabais ; il est en effet notoire que le FASB a cédé aux exigences du lobby bancaire américain, relayé par quelques membres du Congrès gagnés à sa cause. En réalité, derrière des considérations techniques, c’est une lutte politique que mène la FBF : il s’agit de ne pas laisser les banques américaines bénéficier de règles comptables plus favorables que les nôtres[3].

La difficulté des règles comptables bancaires provient du fait qu’elles doivent à la fois servir à informer l’investisseur sur l’état d’un établissement, et à fixer les capitaux prudentiels nécessaires à cet établissement. C’est la liaison automatique entre les règles comptables et les règles prudentielles qui fait problème. Faut-il donc, sous prétexte de stabilité des comptes dans un monde instable :

- reconstituer des réserves latentes sous le prétexte de provisionnement dynamique ;

- brouiller l’appréciation qui peut être faite d’un certain nombre d’actifs en réaménageant sans cesse la définition et la frontière des différents portefeuilles ?

Il faut améliorer la liaison organique existant entre les responsables comptable et prudentiels sans mettre le premier sous la coupe du second.

La gouvernance de l’IASB

Le monde bancaire enfourche un bien mauvais cheval en demandant à réintégrer le pouvoir politique au dessus d’un organisme dont l’indépendance vis-à-vis du dit pouvoir est un des actifs les plus précieux. Faut-il rappeler :

- que l’IASB a aujourd’hui une couverture mondiale qui va bien au-delà de l’Europe et que la composition actuelle du Board reflète cette mondialisation[4] ?

- que les membres actuels du Board, loin d’être des idéologues comptables en chambre, sont pour la plupart des personnes ayant eu des responsabilités financières importantes et parfaitement concrètes ?

L’IASB vient de répondre à la demande justifiée d’une meilleure liaison avec les pouvoirs publics en charge des questions comptables ou boursières. Elle prendra la forme d’un « Monitoring group » :

- composé de représentants de diverses institutions à travers le monde, dont la Commission Européenne ;

- chargé de désigner les trustees et superviser l’activité de ces derniers.

MM. Mestrallet et consorts estiment que le pas est insuffisant et demandent « plus d’Etat ». Est-ce vraiment le rôle des entreprises que de demander à cor et à cri la représentation croissante des autorités publiques à l’IASB ? Elles seront les premières, après avoir fait entrer le renard dans le poulailler, à se plaindre de décisions prises pour des raisons politiques et non techniques.

L’équilibre sera-t-il maintenu entre la nécessaire indépendance du Board de l’IASB et la prise en considération des besoins, fussent-ils changeants ou contradictoires, des politiques, qui ne sont pas les seuls représentants de l’intérêt général ? Soyons optimistes : c’est en gros le modèle de la Cour Suprême des Etats-Unis : les juges sont désignés par le Président, mais en sont radicalement indépendants une fois nommés.

L’IASB a eu raison de ne pas rester inerte face à la crise. Il aurait tort de s’aligner sur le moins-disant américain quant au fond, d’accepter de sacrifier son due process quant à la forme. La stabilité des règles est au moins aussi importante que leur contenu ; G. Mestrallet le reconnait d’ailleurs dans son « point de vue » : « le mandat de l’IASB devrait être complété pour inclure les principes de prudence et de stabilité ». Quant à l’idée que les politiques ont nécessairement le dernier mot sur des sujets qui demeurent largement techniques, c’est celle qui mène tout droit à la biologie socialiste du défunt Lyssenko.

Les règles comptables sont un bien public, entend-on dire. Certes. Qu’il soit administré par un organe international de droit public, pourquoi pas ? Mais qui est capable de le mettre en place et de le faire fonctionner ?

Dominique LEDOUBLE


[1] Expression employée par Pierre de Lauzun dans Les Echos, 28 mai 2009.
[2] « Il est temps de tirer les leçons de la crise » Point de Vue de Gérard Mestrallet, Gerhard Cromme et Michel Pébereau, les Echos 2 juin 2009.
[3] C’est le même type de raisonnement qui avait conduit le CNC à admettre une règle, le défunt § 215, permettant d’enregistrer l’acquisition d’une entreprise aux valeurs nettes comptables dès lors qu’elle est payée en titres de l’acquéreur. La facilité ainsi offerte aux groupes français s’est traduite par une fringale d’acquisitions, illustrée notamment par les déboires de Vivendi et de France Telecom.
[4] La France est plutôt sur-représentée puisqu’elle compte deux administrateurs, MM. Danjou et Gélard.

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ET SI LES CHIFFRES NE DISAIENT PAS TOUTE LA VÉRITÉ ?

Excellente question posée par Valérie Charolles dans un très bel essai à la fois technique et philosophique. Dissertant à la fois des statistiques publiques, des comptes des entreprises et de la philosophie kantienne, on me pardonnera de rester à ce qui me concerne, à savoir les comptes des opérateurs économiques.

Il y a chiffres et chiffres

Une remarque d’abord sur les chiffres : ils sont en réalité de deux natures :

- les données financières des entités économiques sont de nature comptable : elles sont supposées rendre exhaustivement compte d’une situation donnée en fonction des règles fixées, appliquées de manières raisonnée et prudente ;

- les données statistiques, au moins celles qui reposent sur des sondages, font l’hypothèse de l’exhaustivité en négligeant les « queues de distribution », supposées non significatives et prises en compte à travers le facteur de confiance, auquel personne ne s’intéresse jamais ; sur ces points, l’analyse de V. Charolles est particulièrement éclairante ;

Il y a, si l’on me permet cette comparaison, entre les deux approches, la différence entre le résultat courant et le résultat net. Combien de fois n’avons-nous pas entendu les dirigeants d’entreprises nous expliquer « s’il n’y avait pas eu tel événement… » ?

Difficile de faire des prévisions, surtout sur l’avenir

V. Charolles nous explique en quelques pages bien troussées que les business plans résultent de l’alliance de la calculette et du cigare. Le dirigeant, ontologiquement fumeur de cigare, fait dire ce qu’il veut à la calculette. Vrai et faux, au moins tant que l’on reste entre gens de bonne foi :

- vrai parce que toute décision majeure est politique et que sa seule existence change la donne antérieure ;

- vrai parce que le facteur temps est le plus difficile à apprécier : depuis que le programme nucléaire existe, la durée de vie des centrales augmente ; à l’inverse, le scandale de Panama ou celui d’Eurotunnel sont en partie liés à une insuffisante estimation du temps de retour de l’investissement ;

- vrai parce que le business plan est implicitement la moyenne d’une série de possibles ;

- faux parce qu’il reste le plus souvent la preuve par l’absurde ; je me souviens, au temps de la bulle de 2000, avoir vu des business plans qui supposaient implicitement que les 6 milliards d’humains possèdent au moins 2 téléphones mobiles en 2010. L’élasticité des chiffres a une limite !

L’insaisissable « capital humain »

Tout le monde sait depuis Henry Ford que la valeur des collaborateurs n’est pas au bilan. V. Charolles en tire, à mon avis à tort, la conclusion que cette absence conduit à des décisions économiques erronées. Elle prend l’hypothèse d’un chef d’entreprise (heureux) qui doit augmenter son potentiel de production pour faire face à une croissance de la demande : ou il fait travailler ses chaînes actuelles 3×8 au lieu de 2×8, ou il investit dans une troisième chaîne entièrement automatique. Le coût actualisé des deux projets est identique. Il fera donc son choix en fonction de facteurs liés notamment :

- aux conséquences d’un reflux de la demande : qu’est ce qui sera le plus difficile : licencier du personnel ou négocier avec les prêteurs ?

- au know-how accumulé par l’entreprise : vaut-il mieux investir dans une technologie nouvelle ou s’en tenir aux techniques éprouvées ?

Le fait qu’une décision soit un investissement et l’autre non me semble assez secondaire et les analystes financiers ne sont pas (tous) assez sots pour préférer systématiquement un achat qui améliore l’EBITDA à une embauche qui le diminue. Ils tiennent aussi compte du gearing de l’affaire.

Les biens immatériels et publics sont mal appréhendés dans les comptes

La critique adressée à la comptabilité de ne pas représenter fidèlement les valeurs incorporelles est exacte en théorie, a moins d’application qu’on ne le pense en pratique en raison du mouvement des fusions-acquisitions. La plupart des grands groupes d’informatique ou de communication ont été construits à coups d’acquisitions. Il s’en dégage donc des goodwills dont il est vérifié régulièrement qu’ils sont justifiés. On peut considérer aujourd’hui (CAC40<3000) que l’actif net consolidé d’un grand groupe dans l’économie de l’immatériel est assez représentatif de sa valeur réelle.

Bien plus justifiée est sa remarque sur la fausse interprétation donnée d’une hausse des matières premières, qui devrait apparaître pour ce qu’elle est, à savoir une pression pour un développement plus durable. La comptabilité actuelle ne mesure pas les relations entre l’entreprise et la nature parce que cette dernière n’est représentée par personne. Les rapports environnementaux publiés par les grands groupes donnent certes des informations mais, faute d’un système bouclé et exhaustif, on ne sait pas quel est le solde de l’échange entreprise/nature.

Ce qui vient d’être dit sur les ressources naturelles vaut également pour une catégorie légèrement différente, celle des biens publics, sur lesquels les développements de V. Charolles sont très convaincants. Que vaut le spectre des fréquences dont l’Etat est détenteur ?

Sur ces sujets fondamentaux, recherchons le Luca Paccioli du XXIème siècle…

La comptabilité est-elle un sujet pour les politiques ?

Finissons par le dépit à peine voilé de V. Charolles de voir l’Etat ou la Commission Européenne abandonner toute prérogative en matière comptable au profit de l’IASB. Cette thèse est largement répandue en France, faisant mémoire du glorieux plan comptable de nos ancêtres. Je suis en complet désaccord avec cette thèse en ce qu’elle reprend le mot fameux de Clemenceau sur la guerre, sujet trop sérieux pour être laissé aux mains des militaires. Seul l’IASB est aujourd’hui capable de produire des normes raisonnablement à l’abri des pressions politiques et mondialement acceptées, ce qui sera fait au plus tard en 2014 avec l’acceptation des normes internationales par les Etats-Unis. Ceci n’empêche naturellement pas :

- d’améliorer sa gouvernance, de manière à ce que la vie réelle soit prise en compte dans l’élaboration de ses normes et pas seulement la beauté de la théorie ;

- de réfléchir à une déconnexion partielle entre les règles comptables et les règles prudentielles, les premières n’ayant pas le même objectif que les secondes, de la même façon que nos règles fiscales s’écartent des règles comptables sur un certain nombre de points.

Quant au reproche fait à la comptabilité de rendre les comptes dans l’intérêt exclusif du bailleur de fonds propres, c’est une très ancienne querelle qui fera long feu aussi longtemps que le droit positif en fera le dernier ressort, capable de perdre toute sa mise. La vraie question n’est pas celle de la hiérarchie des bénéficiaires de l’information financière, mais celle de l’approche retenue : micro-économique pour les IFRS, macro-économique dans notre Plan comptable initial.

On l’aura compris, l’ouvrage de V. Charolles dont le sous-titre est : « chroniques économico-philosophiques » est une lecture indispensable à qui s’intéresse aux chiffres !

Dominique LEDOUBLE

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LA GOUVERNANCE DE L’IASB (suite)

Mon confrère Villepelet suggère dans une récente chronique aux Echos[1] que le G20 reste perpétuellement en charge de l’IASB, remplaçant un Monitoring Group qui ne semble pas briller par son activisme. Il faudrait probablement pour y parvenir que les Etats-Unis fassent un pas de plus vers l’abandon de leurs propres normes ; ils y travaillent, mais à leur rythme !

Il rejette d’un revers de main l’idée « généralement répandue » selon laquelle ce seraient les grands cabinets internationaux qui établissent les normes IFRS. Le bon peuple simplifie sans doute la réalité mais a-t-il vraiment tort ? Qui sont les principaux contributeurs financiers à l’IASB et qui sont les principaux utilisateurs quotidiens des normes IFRS, sinon les grands cabinets ? Cela n’a d’ailleurs rien d’anormal puisque ce sont eux qui trustent le contrôle des comptes des sociétés cotées qui, dans la plupart des pays, sont les principales sinon les seules entités soumises à ces fameuses normes.

Si les Big Four ne produisent pas les normes IFRS, ils en assurent l’application et en génèrent l’interprétation. En centralisant les problèmes, les cellules techniques favorisent une application uniforme qui, progressivement, favorise la comparabilité et la lisibilité des comptes. Par l’effet automatique de leur oligopole, les cabinets s’efforcent d’harmoniser leur interprétation d’une norme ou de rechercher une solution commune à une difficulté. Ce sont eux largement qui alimentent l’IFRIC, qui publiera une interprétation sur les sujets où un texte devient nécessaire. La mondialisation au quotidien…

Le revers de la médaille ? Sans ordre de priorité, on peut citer :

-          une propension à la complexité des règles ; quoi de plus normal dès lors que des centaines de brillants cerveaux passent leurs journées à réfléchir sur des sujets comptables ;

-          des positions prises à quatre sans véritable processus public ; la règle d’application est faite à quatre sans que ni la délibération, ni la solution, ne soient rendues véritablement publiques ;

-          une forme de captation du savoir créant un véritable gouffre entre les « prêtres » et les « laïcs ». Il est frappant de constater aujourd’hui à quel point la doctrine comptable est réservée à une fonction technique centrale, les professionnels en charge des dossiers faisant sur ce point partie des « laïcs »au même titre bien souvent que le directeur financier des entreprises qu’ils contrôlent.

Dominique LEDOUBLE


[1] IASB, FASB, EASB, G20… quelle doit être l’ONU des comptables ? (Les Echos, 12 août 2009)

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