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PRÉSUMÉ COUPABLE

Le courage est une vertu qui n’est pas explicitement inscrite dans le Code de Déontologie des professionnels du chiffre, mais dont les magistrats attendent que nous l’exercions avec une vigueur quasiment romaine. Illustrons ce propos avec un récent arrêt de la Cour de Cassation.

Un expert-comptable sait que son client crée des achats fictifs pour récupérer de la TVA déductible et enregistre les factures sans sourciller. L’entreprise est cédée ; les acquéreurs découvrent le pot aux roses et déposent plainte. Que risque l’expert-comptable ?

Au plan civil, la faute est avérée, le dommage calculable, il reste la question du quantum, de la répartition de la responsabilité entre l’expert-comptable et son ancien client.

Au regard du droit pénal, la question est plus délicate ; l’expert-comptable n’a pas aidé son client, il a simplement laissé faire, sans protester ni démissionner. Est-il complice, sachant que la complicité suppose normalement des actes positifs d’une part, et une intervention antérieure ou concomitante au délit principal d’autre part ? La Cour de Cassation dans un arrêt récent[1] répond « qu’en transcrivant systématiquement en comptabilité des écritures dissimulant des délits qui se sont renouvelés pendant la période de la prévention, l’expert-comptable a sciemment, par aide et assistance, favorisé la préparation et la consommation des abus de biens sociaux poursuivis ».

Le commissaire aux comptes de la société a, quant à lui, certifié les comptes sans réserves pendant toute la durée de la prévention ; il est donc poursuivi pour non-révélation de faits délictueux. La Cour d’Appel le relaxe, estimant « qu’il n’est pas établi, au-delà de tout doute possible, que le commissaire ait eu connaissance de la suite significative des détournements (…) ou même des moyens comptables de perpétration des délits ». Saine application du principe selon lequel la caractérisation d’un délit suppose un élément moral et de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui, depuis près de vingt ans, exige des cours et tribunaux qu’ils apportent  la preuve de la connaissance par le commissaire aux comptes des faits délictueux qu’il n’a pas révélés.

Las ! La Cour de Cassation casse et renvoie au motif qu’en statuant ainsi « alors qu’il résulte de ses propres constatations que le prévenu avait nécessairement connaissance d’irrégularités susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale, la Cour d’Appel n’a pas justifié sa décision ».

Me Dezeuze, dans sa note sous cet arrêt, veut n’y voir qu’un arrêt d’espèce dans la mesure où la Cour d’Appel avait indiqué que « les comptes certifiés sans réserve comportaient des factures d’achat étrangères à l’objet de la société, d’un montant très élevé et des fausses factures sans en-tête commerciale ». Bref, l’arrêt de la Cour d’Appel est empreint de contradiction, il est logique qu’il soit cassé. Attendons donc la décision de la Cour de renvoi pour en avoir le cœur net ! Mais le doute n’est guère permis : depuis un arrêt du 31 janvier 2007, la Cour de Cassation a pris le virage « d’une présomption de mauvaise foi des professionnels comptables »[2] qu’il sera bien difficile de combattre[3].

Dominique LEDOUBLE


[1] Cass. Crim. 25 févr. 2009, Joly Sociétés 2009 §162 note Dezeuze.
[2] L’expression est du Professeur Merle, critiquant l’arrêt en question in Bull. CNCC 2007-313.
[3] Sur ces sujets, voir l’ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et droit pénal », p.389 & s., Litec 2009.

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LES AVATARS DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Si les auditeurs veulent bien s’extraire de la couche épaisse de règles sous laquelle on tente de les ensevelir, ils pourront éventuellement apercevoir les quelques orientations  suivantes.

Auditer selon les règles

Avec la parution de la partie réglementaire du Code de Commerce[1], se clôt définitivement une page de l’histoire du commissariat aux comptes. Celui-ci a été marqué de longue date par une emprise législative forte et caractérisé par quelques dispositions qui en font une exception française à bien des égards (co-commissariat, révélation des faits délictueux, procédure d’alerte…).

Mais si ces fortes dispositions marquaient nos particularités nationales, elles laissaient asez largement la profession libre de définir ses modes opératoires et maîtresse des contrôles à effectuer sur ces membres.

Ces temps sont désormais derrière nous. Les normes d’exercice professionnelles sont « en dur » dans le Code de Commerce, y compris pour les modèles de lettres, les formules de politesse ! On pourrait en sourire si tout cela ne conduisait à hypertrophier une approche formelle des choses au détriment du fond. Que deviennent l’intuition, le flair, le jugement professionnel, la force de caractère, bref le métier, dans un processus où la qualité du contrôle s’apprécie uniquement par le respect des procédures ?

N’en faisons pas le reproche au H3C : les normes d’audit de l’IFAC, qui sont normalement applicables en Europe, sont plutôt plus détaillées que les normes françaises qui en sont la déclinaison nationale. D’ailleurs, dans un système où la supervision se limite à fixer les règles et à en vérifier a posteriori la bonne application, quelle autre approche que formelle est envisageable ?

D’une tutelle à l’autre

La question est de savoir combien de temps ce système de supervision va pouvoir durer. Quand tous les grands cabinets seront pris dans les remous de l’affaire Madoff, la question finira pas se poser de savoir s’il ne faut pas passer d’une tutelle a posteriori à une tutelle a priori, au moins dans des activités réglementées. Rude débat en perspective, notamment sur le point de savoir où se situera la responsabilité professionnelle.

Le retour fulgurant de l’économie mixte, où l’Etat (et pas seulement le nôtre) prête, investit, subventionne, plafonne les salaires en attendant de fixer les prix,  recrée un nouveau « secteur public » dont chacun voudrait  qu’il ne soit que temporaire… sans en être bien sûr ! D’ores et déjà tous les politiques exigent avec de martiaux accents qu’il soit fait un contrôle rigoureux de l’argent public ainsi utilisé. La légitimité des seuls commissaires aux comptes des sociétés « bénéficiaires » pour ce faire paraît exclue.

On voit donc se profiler rapidement un schéma connu, pour être celui du secteur de la Sécurité sociale : les commissaires aux comptes se voient imposer progressivement des travaux et des rapports non à la demande des entités contrôlées mais à celle de la Cour des Comptes. Gageons que l’institution de la Rue Cambon va retrouver sous peu une activité de contrôle de l’activité économique irriguée par des fonds publics qu’elle avait perdu avec les nationalisations. Ce n’est pas la conclusion du rapport sur « les concours publics aux établissements de crédit » qui va nous  contredire ; on y lit en effet que dans un prochain rapport, la Cour fera le bilan financier pour l’Etat des concours apportés.  Comment ferait-elle précisément sans avoir accès aux chiffres des établissements concernés ?

La route de la servitude…

Il est également à prévoir, comme certains cabinets l’ont déjà suggéré, que des liens institutionnels se créent ou se renforcent entre les commissaires aux comptes et les autorités de régulation de toute nature (AMF, ACAM, Commission Bancaire…). Il n’est que de lire le chapitre consacré au contrôle censorial par la Commission Bancaire dans son rapport 2008[2]. Qu’y lit-on, sinon :

-          la création progressive d’une règlementation propre aux commissaires aux comptes de banque, par le truchement du Code Monétaire et Financier ;

-          les conditions d’une véritable prise en main de la Commission Bancaire sur des étapes-clés du contrôle : nomination/révocation des commissaires, contenu des contrôles, information transmise à la tutelle…

Progressivement, la fonction censoriale bascule dans la sphère publique de la régulation ; petit à petit, les commissaires deviennent les délégataires non des actionnaires mais bien des organes de régulation.

Dominique LEDOUBLE


[1] JO du 20 janvier 2009.
[2] L’action de la Commission Bancaire à l’égard des auditeurs externes – rapport 2008 p. 171 & s.

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