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LE RETOUR DES APPORTS EN INDUSTRIE


Dans la tradition française du capitalisme sans capital, voici le grand retour des apports en industrie. Cette pratique avait disparu de la législation sauf dans le cas particulier des SCOP et autres structures précisément non capitalistes. Voilà qu’au nom des start-ups, le législateur réintroduit les apports en industrie d’abord dans les SARL puis dans les SAS, cette forme sociale qui constitue décidément un « safe-harbour » contre toutes les directives européennes.

Cette renaissance ne va pas sans soulever des problèmes à la fois financiers et comptables.

Que valent les apports en industrie ? [1]

Dans un récent article, le professeur Massart[2] n’hésite pas à proclamer que le savoir-faire est parfaitement évaluable soit par ses coûts passés soit par ses gains futurs. Il ajoute que le savoir-faire personnel l’est également. Voire…

À ces affirmations péremptoires, il faut apporter quelques nuances :

- Un savoir-faire est évaluable à la condition :

. de pouvoir le cerner précisément,

. d’apprécier sa durée de vie, qui dépend à la fois d’une appréciation scientifique ou commerciale (quand sera-t-il périmé) et économique (quelle est la position concurrentielle de l’entreprise en possession du savoir-faire).

- Dans le cas d’un savoir-faire personnel et non plus collectif, aux difficultés qui viennent d’être relevées s’ajoutent les incertitudes liées à la personne du détenteur du savoir faire : durée de vie de la personne, durée de sa présence dans la société bénéficiaire de l’apport…

Dans une logique assez curieuse, après avoir décidé que les apports de savoir-faire étaient toujours évaluables, le savant auteur reconnait que ce n’est pas la valeur absolue des apports qui compte mais la valeur relative sans tenir compte du facteur temps (??).

À l’appui de sa démonstration, M. Massart prend l’exemple d’un jeune avocat de 30 ans recevant normalement un salaire de 150 000 € et désirant s’associer avec un confère plus âgé (50 ans), qui lui en gagne 300 000 €. « Dans son partage des bénéfices, l’avocat senior voudra normalement obtenir une quote-part des bénéfices deux fois supérieure à celle de son jeune confrère. Pourtant si nous calculons la valeur des apports de chacun, on constate en partant du principe que les deux associés travailleront jusqu’à 60 ans, que le jeune avocat fournit un apport d’une valeur théorique de 4,5 M€ alors que l’avocat senior n’est en théorie que de 3 M€ ». Il en déduit que pour un apport de savoir-faire en continu, l’actualisation des bénéfices futurs n’a pas d’intérêt sans nous expliquer d’ailleurs par quoi la remplacer. Il conclut que « ce n’est pas l’évaluation des apports qui compte mais la clé de répartition des droits sociaux qui découle d’une négociation entre les associés ».

Certes la valeur relative apports en industrie/rémunération des apports est capitale puisque c’est d’elle que dépend l’équité de l’opération. Encore faut-il pouvoir comparer les deux termes de la fraction, ce qui nous ramène inéluctablement à la valeur du savoir-faire !

En réalité derrière cet exemple simple se dissimulent quelques questions très difficiles :

- Comment distinguer l’apport de savoir-faire transmissible instantanément, assimilable à un apport en nature, de l’apport en industrie ? Comment distinguer par exemple la valeur de l’individu et la valeur de son carnet d’adresses ?

- En cas de sortie ultérieure de l’apporteur, comment se gère la protection par la bénéficiaire du savoir-faire apporté ? C’est la question de la clause de non-concurrence ; c’est aussi la question de la rétrocession des actions reçues. A quelle valeur et pour quel nombre d’actions ?

- Même réduit à une « simple » force de travail, qui peut être estimée en fonction des salaires comparables, l’évaluation de l’apport en nature ne peut se réduire à une simple addition des rémunérations annuelles. Elle suppose que l’on tienne compte, comme dans tout calcul actuariel :

. de la durée de vie des individus,

. de la durée estimée de présence future dans l’entreprise,

. de l’évolution normale des rémunérations,

. des taux d’actualisation qui dépendent du risque de l’entreprise.

À titre d’illustration, je me suis livré à quelques calculs sur la base des données du professeur Massart, en retenant le taux de mortalité des tables officielles et en supposant que B a deux fois les chances de A de rester dans le cabinet jusqu’à 60 ans.

A B
rémunération initiale 150 300
Durée résiduelle de carrière 30 10
taux net (actualisation – hausse des salaires) 2% 3%
Probabilité de décès 13,60% 9,30%
Probabilité de maintien dans le cabinet 45% 90%
Valeur actuelle des services 1 306 2 089

La proportion des actions au sein du capital de la société après apport devrait donc être de 38%/62%. On est très loin des conclusions du professeur Massart.

Comment comptabiliser les apports en industrie ?

La question n’appelle pas les mêmes réponses selon que l’on se situe dans le cadre des comptes sociaux en normes françaises ou des comptes consolidés en normes IFRS.

Dans les comptes sociaux

La comptabilisation de l’apport en lui-même ne pose pas de difficulté de principe. Elle doit être faite à la valeur réelle de l’apport. La suite est plus problématique : ce savoir-faire doit être amorti. Selon quelles modalités ? Pour y répondre, il faut prendre parti sur les paramètres qui viennent d’être recensés.

Dans les comptes consolidés en IFRS

Conformément aux dispositions d’IFRS 2[3], s’agissant de paiement fondé sur des actions à destination de membres du personnel, les règles sont les suivantes :

- Le montant de l’augmentation de capital est fixé par référence à la juste valeur des actions émises,

- En contrepartie, il est comptabilisé à l’actif une charge constatée d’avance pour le montant de l’augmentation de capital. C’est du moins la solution qui nous semble pouvoir être retenue sachant que dans l’IFRS 2, il n’est envisagé d’émission d’actions qu’en contrepartie de services passés ou présents (et non futurs comme dans notre cas de figure), ce qui conduit à comptabiliser la contrepartie de l’augmentation de capital directement en charges.

- Cette charge sera progressivement reprise en résultat en fonction des paramètres évoqués ci-dessus.

Produit dangereux !

On soulignera pour terminer le risque que constitue l’apport en industrie pour les deux parties s’il n’est pas accompagné d’engagements précis :

- la société bénéficiaire a tout versé en contrepartie de services qui restent à venir

- l’apporteur peut n’avoir aucune contrepartie de son travail si les actions reçues ne valent rien.

En bref et sans être grand augure, les apports en industrie risquent surtout de bénéficier aux experts et avocats chargés d’abord de les mettre en musique puis de les détricoter !

Dominique LEDOUBLE


[1] Parmi les opérations récentes, les opérations Ofi/Adi ressemblent beaucoup à des apports en industrie (talent du gérant), et TCW.
[2]
T. Massart – Les apports de savoir-faire dans la SAS – Joly Sociétés 2009 § 233
[3]
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions §10 et s. et PriceWaterhouseCoopers – Mémento IFRS 2009 § 28963

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