Categorie archives Organisations

Congrès 2016 de l’ADERSE

Contribution d’Olivier Cretté sur le thème de « l’Expert et la Norme » au Congrès de l’ADERSE le 14 juin 2016, dans le cadre du symposium « Tétranormalisation » présidé par les Professeurs Laurent Cappelletti et Benoît Pigé.

Bonne lecture !

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Performance

Regards croisés sur la « Représentation de la Performance »

In Prospective et Stratégie n°6

http://www.institut-strategie.fr/RPS6.pdf

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Compétitivité France – Allemagne

« L’affectation de la richesse créée : un des facteurs explicatifs du différentiel de compétitivité entre entreprises françaises et entreprises allemandes cotées »

«The Allocation of Wealth: One Factor that Explains the Competitiveness Gap between French and German Listed Companies»

Par Olivier Cretté, Éric Fimbel, Catherine Karyotis et Claude Ducouloux-Favard

In Revue d’Economie Industrielle, 3ème trimestre 2015, n°151, pp. 37-69.

http://rei.revues.org/6162#text

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« Analyse critique de l’expertise et des normes : théorie et pratique »

Ouvrage coordonné par Olivier Cretté et Anne Marchais-Roubelat
Editions l’Harmattan, collection Perspectives Organisationnelles.

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Que reste-t-il de la société civile ?

Nous assistons au grand retour du tout-État à l’heure même où, pour des raisons de grande détresse financière, celui-ci est au sommet de son impuissance. Reste-t-il le moindre espace de liberté, a fortiori de légitimité, pour la société civile ? Et pourtant au plan international qui est, dans de nombreux domaines, le seul qui vaille, celle-ci tente de conserver son pré carré, défendue il est vrai par la relative faiblesse de la société des nations.

Ne parlons pas des ministres de la société civile ! Malheureux détenteurs de maroquins fugaces et sans le moindre contenu, ils ont rapidement démontré que seule la classe politique, celle qui n’a jamais vécu d’autre chose que des fonds publics, avait la capacité à gérer le pays. Est-ce étonnant ? Non, puisque la plupart du temps, on eut soin de choisir des personnes sans aucune expérience administrative ou gouvernementale et sans poids politique. Oui, tout de même, car après tout quelle expérience politique avait donc le Général de Gaulle en 1940 ou Georges Pompidou en 1962 ? ou encore Barack Obama, devenu Président des États-Unis sans avoir jamais eu d’autre fonction politique qu’une unique mandature de sénateur ? Mais rien n’y fait. La fausse idée répandue à l’envi selon laquelle la politique est un métier dégoûte tous ceux pour lesquels elle ne l’est pas, à s’engager.

La société civile prend donc sa revanche dans les interstices laissés par le tout-État ou dans le domaine international.

Elle prend naturellement sa place dans les organisations de notables, derniers avatars des corporations de jadis : ordres professionnels, chambres de commerce, des métiers, de l’agriculture… On s’aperçoit d’ailleurs de manière assez surprenante que ceux qui passent du statut de responsables socioprofessionnels à celui de politiciens font rarement des merveilles : que l’on pense à François Guillaume dans le domaine agricole, ou à Claude Malhuret dans celui des ONG.

Elle pousse aussi ses pions dans des domaines pourtant bien balisés : ce sont les XX en matière agricole, les tentatives de monnaies locales, des initiatives telles que le covoiturage ou l’échange d’appartements entre personnes de nationalités différentes pour le temps des vacances. Internet est un puissant levier qui redonne du pouvoir à ceux que l’État veut materner de la naissance au trépas.

Mais son champ le plus fécond, c’est bien sûr, celui de l’action internationale. La société des nations est un filet à mailles très lâches, et la coopération interétatique un mécanisme lourd et peu efficace. Ainsi l’État se trouve-t-il tout étonné quand :

  • il s’aperçoit qu’il a perdu sa souveraineté comptable au profit de l’IASB, un organisme privé !
  • dans un tout autre domaine la FIFA n’est pas en reste, qui rappelle vertement au gouvernement français que le mouvement sportif est libre et que toute infraction à cette règle se traduira par une suspension des équipes françaises dans les compétitions internationales ;
  • il doit finir par admettre qu’une partie de ses élèves francophones échappent au réseau des lycées français pour trouver refuge dans le réseau du Baccalauréat International, là encore une fondation de droit privé.

On pourrait multiplier les exemples dans tous les comportements de la vie. La mondialisation pousse à l’initiative et veut des réponses plus rapidement que ce que peut délivrer une coalition d’États.

Il est temps de reprendre la formule qui fut si profitable à M. Giscard d’Estaing : l’État n’a pas le monopole de l’intérêt général. Nous n’avons pas délégué à l’État ce monopole exclusif, contrairement à ce que prétendent de sommaires disciples de Jean-Jacques Rousseau. Et ce qui est vrai pour nous l’est évidemment davantage encore pour les ressortissants de beaucoup d’autres pays, qui n’ont pas comme nous un respect quasi-sacré de l’État !

À quelque chose malheur est-il bon ? Les Français dégoûtés de la politique et de ses représentants vont-ils, au lieu de se jeter dans les bras d’illusoires bateleurs, enfin se prendre individuellement en main, retrouver le goût d’entreprendre, accepter que la vie présente des risques qui sont aussi des opportunités, forger les réseaux qui sont les leviers de l’action internationale ?

En tout cas, c’est ce que me faisait penser les deux derniers Salons des Entrepreneurs, pourtant tenus sous deux Présidents de la République différents. Le moindre sous-secrétaire d’État se croit obligé d’y imposer sa présence, ce que le public ne demande en aucune façon. Leurs Excellences sont donc venues parader devant un parterre d’entrepreneurs représentés à la tribune par certains de leurs meilleurs délégués. Mal leur en a pris et les représentants du tout-État, qu’ils soient de gauche ou de droite, ont eu droit à une volée de bois vert…

Dominique Ledouble

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XXVIèmes Assises de la CNCC

Dans le cadre des XXVème Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) qui se sont tenues les 6 et 7 décembre 2012 au Forum de Montpellier, Olivier Cretté a participé à l’animation de l’atelier d’actualité juridique, normative et comptable.

Les XXVIème Assises de la CNCC se dérouleront les 5 et 6 décembre 2013 au CNIT Paris - La Défense.

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VOUS AVEZ DIT PROXIMITÉ ?

Dans un récent article[1], Michel Rouger, Président de Presaje, relevait avec son habituelle finesse que « le sentiment s’est installé que la banque traitait son client comme un usager de ses services alors que l’administration tendait à traiter ses usagers avec le visage du client. L’utilisation massive des technologies modernes par l’une et par l’autre, semble avoir eu des effets inverses, l’éloignement entre la banque et son client, le rapprochement entre l’administration et l’usager. »

Si l’on entre un tant soit peu dans le droit et les procédures applicables aux relations que les uns et les autres entretiennent avec leurs usagers/clients, la remarque de Michel Rouger prend une singulière ampleur.

Le contribuable, client de l’administration

L’évolution sur la longue durée des administrations financières, devenues l’unique Direction Générale des Finances Publiques depuis l’an dernier, se révèle être celle d’une amélioration significative des droits du contribuable et du service rendu à celui-ci :

Amélioration des droits du contribuable

Depuis la « Charte du contribuable vérifié » lancée par la Commission Aicardi en 1987, les mesures se sont développées pour garantir les droits du contribuable. Sur la base du rapport Fouquet publié l’an dernier, le Gouvernement a  agi vite puisqu’un train de mesures significatif est passé dans la loi de finances pour 2009 :

-          développement du rescrit, forme de sécurité fiscale a priori améliorée sous la forme d’un double niveau d’appréciation des situations soumises à l’administration ;

-          installation d’interlocuteurs départementaux pour élargir et faciliter l’usage du recours gracieux ;

-          élargissement des sujets susceptibles d’être soumis aux commissions départementales, juges du fait et juges de paix dans bien des cas ;

-          création d’une Commission Nationale des Impôts qui sera saisie des questions de fait émanant des entreprises les plus importantes ;

-          institution d’une procédure contradictoire devant le Comité de Répression des Abus de Droit (CRAD) et élargissement de sa composition à la « société civile » (avocats, experts-comptables).

Sur le plan pratique, la vaste réorganisation des administrations financières conduit rapidement :

-          à un rapprochement physique du contribuable grâce à la réorganisation du réseau :

  • les anciens services fiscaux privilégiés dans les grandes agglomérations ;
  • les anciennes perceptions maillant le territoire ;
  • la DGE offrant à Pantin des services de haut niveau aux grandes entreprises ;

-          au rapprochement numérique grâce à un développement foudroyant de la déclaration sur Internet, de la tenue d’un compte fiscal ;

-          à l’installation de l’interlocuteur fiscal unique et identifié.

Le résultat de ces efforts est connu et mesurable : l’ancienne DGI est l’administration la mieux notée des Français[2] !

Le client, usager des banques

On cherche vainement des mesures de cette nature dans le droit bancaire :

-          certes tous les grands établissements[3] ont mis en place un médiateur, et tout titulaire d’un compte[4] retrouve au dos de ses relevés l’indication des recours possibles en cas de litige : le directeur de l’agence, souvent un interlocuteur central type « relations clientèle », le médiateur ;

-           si l’on s’en tient aux informations fournies dans les rapports annuels des grands établissements, l’activité de ces médiateurs est pour le moins réduite ; est-ce l’absence de problèmes ou l’absence de crédibilité qui en est la cause ?

Toujours est-il que la mise en place d’un médiateur national du crédit s’est faite sans que les établissements de crédit aient plaidé un instant qu’ils en avaient déjà chacun un depuis près de 10 ans ! La Banque de France, qui préside un comité de la médiation bancaire « chargé d’examiner les rapports des médiateurs et d’établir chaque année un bilan de la médiation bancaire » ne semble pas avoir davantage défendu le  système en place.

Le résultat est connu :

-          en cette période de crise financière aiguë, les personnels des banques en contact avec le public se plaignent d’être régulièrement injuriés, voire molestés ;

-          l’image des banques auprès du public s’est fortement détériorée ;

-          les plaintes se multiplient si l’on en croit tant la DGCCRF que l’Association Française des Usagers de Banques[5].

À quand une Charte sur les droits de l’entreprise utilisatrice des services d’une banque ?

Dominique LEDOUBLE


[1] Presaje.com février 2009 N°5 – Michel Rouger – Crise financière : pourquoi l’État doit rester à l’écart du face à face entre la banque et ses clients.
[2] Cf. rapports annuels de la DGI 2006 et 2007.
[3] Le champ d’application et les modalités générales de fonctionnement de la médiation bancaire figurent à l’article L312-1-3 C.Monét.Fin. Le champ d’application de la médiation bancaire a été élargi par la loi Chatel du 3 janvier 2008.
[4] Personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels.
[5] Le Figaro 12/13 septembre 2009 p. 25.

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