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Expertise, Norme et Représentation de la Performance

Participation d’Olivier Cretté, le 6 juin 2016, à une table-ronde organisée au Conservatoire National des Arts et Métiers avec Anne Marchais Roubelat sur le thème Expertise, Norme et Représentation de la Performance.

Bonne lecture !

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EXPERTISES – Comptabilité et communication financière

(article paru sous le titre « L’influence des facteurs socioculturels sur l’application des normes comptables » dans la revue Échanges, Février 2013, p. 21)

Les normes comptables et de reporting financier internationales IAS / IFRS trouvent-elles une traduction différente selon les pays où elles sont utilisées ? Cet article fait état d’une analyse quantitative à partir des états financiers des sociétés du SBF 120 et du DAX 100.

L’influence des facteurs socioculturels sur l’application des normes comptables[1]

Qu’en est-il de l’ambition normalisatrice des normes IAS/IFRS s’il s’avère qu’elles sont finalement appliquées selon des modalités différentes entre deux nations aussi voisines que la France et l’Allemagne, alors qu’elles sont censées à l’échelle mondiale assurer une comparabilité des états financiers ?

Perspective historique et méthodologie

Les facteurs socioculturels ont été étudiés dans la littérature par le contraste entre comptabilité « dynamique » et comptabilité « statique », la première mesurant la rentabilité financière de l’entreprise, la seconde la plaçant dans la situation où il lui faudrait désintéresser ses créanciers dans un scénario de cessation d’activité[2] ; un angle de vue historique depuis l’instauration du Code de Commerce (HGB) originel en 1861 permet de classifier la comptabilité allemande dans la catégorie statique[3], par opposition au dynamisme incarné par le référentiel IFRS[4].

L’étude, visant à recenser et mesurer l’impact de facteurs socioculturels dans l’information délivrée par les entreprises allemandes en comparaison de leurs homologues françaises, a été menée de 2006/2007 à 2010/2011 (en intégrant les exercices décalés par rapport à l’année civile) sur les indices SBF 120 et DAX 100, hors activités purement financières (banques et assurances) qui répondent à des standards de présentation de comptes spécifiques.

Résultats :

Les sept ratios clés pour mesurer l’incidence des facteurs socioculturels dans l’application des normes :

  • CAP :   actif incorporel / capitaux propres[5],
  • IMM :   actif incorporel / actif immobilisé,
  • BIL :     capitaux propres / total bilan,
  • PRO :   provisions non courantes / total bilan,
  • DET :    endettement net / capitaux propres,
  • BOU :   capitalisation boursière[6] / capitaux propres,
  • CLI :     clients / actif circulant.

Le suivi pluriannuel des ratios clés en médianes nous conduit à des constats corroborant la prudence germanique et la traduction comptable de phénomènes socioculturels :

CAP

IMM

BIL

PRO

DET

BOU

CLI

Médiane CAC 40 88,3% 53,1% 33,8% 4,6% 32,9% 1,2 à 1,5 32,6%
Médiane DAX 30 72,2% 39,9% 31,2% 7,1% 49,9% 1,7 à 2,1 31,9%
Médiane SBF 120 65,8% 54,1% 36,7% 2,9% 40,7% 1,1 à 1,6 32,6%
Médiane DAX 100 40,5% 38,6% 34,9% 4,9% 34,2% 1,6 à 2,0 30,4%

Comment interpréter ces résultats ?

  • La part des immobilisations incorporelles dans le bilan (CAP et IMM) est moindre en Allemagne comparativement à la France et le poids des provisions (PRO) plus important, ce qui dénote une aversion des Allemands à l’extériorisation de valeur et de résultats dans les états financiers. Le traumatisme inflationniste des années 20 expliquerait historiquement la réticence des Allemands à faire usage de méthodes d’évaluation et de comptabilisation encourageant à la fois les réévaluations (dans la mouvance du concept de juste valeur consacré par les IFRS) et la présence prolongée au bilan comptable de valeurs d’actifs incorporels tels que les survaleurs ou goodwill (non amortis en application du référentiel IFRS) ;
  • La combinaison des sources de financement internes par voie de capitaux propres (BIL) et externes par voie d’endettement (DET) et la maîtrise des délais de règlement (CLI) contribuent à réduire le profil de risque des sociétés allemandes. Le rôle historique des banques allemandes pourvoyeuses de capitaux, explique qu’elles soient à la fois associées au capital des entreprises (financement interne) et leur octroient parallèlement des prêts (financement externe). Parallèlement la tradition en Allemagne de paiement immédiat (en contrepartie d’escompte) ou de virement (moyen de paiement rapide et sécurisé) se traduit, comparativement à la France, par une moindre contribution des créances clients au total des actifs courants ; les contraintes de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) en vigueur en France depuis 2009 en matière de délais de paiement sont peu perceptibles à l’échelle de groupes internationaux.
  • Le rapport favorable aux sociétés allemandes entre la capitalisation boursière et les capitaux propres (BOU) peut être interprété comme une moindre résilience des sociétés françaises face à la crise boursière ; il doit cependant être considéré au regard d’une relative indifférence du marché boursier au référentiel comptable.

Les résultats principaux de l’analyse peuvent être utilement complétés par les résultats secondaires obtenus sur l’échantillon réduit aux indices CAC 40 et au DAX 30 (englobés respectivement dans le SBF 120 et le DAX 100), à la lecture des annexes aux comptes consolidés, concernant :

  • La place des écarts d’acquisition dans les immobilisations incorporelles : les écarts d’acquisition (ou goodwill) représentatifs des « surprix » payés et activés par les groupes à l’occasion des opérations de croissance externe, après réévaluation des actifs et passifs des sociétés cibles, représentent une part plus importante des immobilisations incorporelles dans le bilan des sociétés du CAC 40 (60 %) par rapport à celles du DAX 30 (52 %) ;
  • Le poids des provisions pour retraite dans les provisions non courantes : les provisions pour retraite pèsent à hauteur de 36 % dans les provisions non courantes des sociétés du CAC 40 contre 51 % sur le segment du DAX 30, ce qui traduit la particularité allemande des retraites par capitalisation gérées en interne, qui sont assimilables à des quasi-fonds propres et représentent une fraction significative des capitaux permanents ;
  • La part dans le capital du « flottant » i.e. des actions échangées en bourse : appréciée à fin 2011 en médiane, elle ressort à 82,3 % pour le CAC 40, contre 74,7 % pour le DAX 30 ; ce constat tend à illustrer le recours plus important au marché boursier en France comparativement à l’Allemagne, qui bénéficie de l’appui financier des actionnaires de référence (dont les établissements bancaires parmi les investisseurs institutionnels), y compris au sein des sociétés de taille importante ;
  • La durée d’amortissement des immobilisations corporelles : le haut de la fourchette des durées d’amortissement des immobilisations corporelles des sociétés du DAX 30 est plus élevé que celui des sociétés du CAC 40 ; cette observation tend à accréditer l’influence des facteurs historiques (tels que le coût de la reconstruction d’après guerre puis de la réunification) sur le choix de durées d’amortissement plus longues en Allemagne qu’en France (à titre indicatif pour les immeubles la durée maximum est de 49 ans en Allemagne, contre 40 ans en France).

Afin de cerner les liens de cause à effet entre les ratios précités et l’incidence de la nationalité, nous avons exploité, par la technique de régression, ces ratios en tant que variables explicatives et expliquées, et en introduisant le critère de nationalité sous la forme d’une variable explicative « muette ».

Parmi les analyses de régression mises en œuvre, nous retenons la suivante :

  • Variable expliquée : CAP (actif incorporel/capitaux propres) ;
  • Variables explicatives : DET (endettement net/capitaux propres) et PAY (0 : France, 1 : Allemagne).

Corrélation entre la variable expliquée CAP et les variables explicatives DET et PAY :

  • 2010/2011 :   CAP = 0,6065 + 0,2433 * DET  – 0,0852 * PAY  R2 = 0,14
  • 2009/2010 :   CAP = 0,4559 + 0,5223 * DET + 0,0008 * PAY  R2 = 0,49
  • 2008/2009 :   CAP = 0,3375 + 0,6718 * DET + 0,0163 * PAY  R2 = 0,75
  • 2007/2008 :   CAP = 0,4511 + 0,6075 * DET  – 0,0432 * PAY  R2 = 0,57
  • 2006/2007 :   CAP = 0,4572 + 0,5679 * DET  – 0,1132 * PAY  R2 = 0,70

Il en ressort que, toutes choses égales par ailleurs, le fait d’être une entreprise allemande explique une part d’actifs incorporels dans les capitaux propres moindre que pour une société française sur les années 2006/2007, 2007/2008 et 2010/2011 (la nationalité allemande entraîne ainsi une diminution de 0,04 à 0,11 point de CAP) et globalement équivalente sur les autres années, ce qui confirme la réticence germanique à extérioriser au bilan la valeur des investissements incorporels.

Le coefficient « R2 »[7], qui explique dans quelle mesure les deux variables explicatives (DET et PAY) justifient la dispersion de la variable expliquée (CAP), diffère selon les années ; nous avançons l’hypothèse que la crise financière à l’automne 2008 et les effets de la version révisée de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » à compter de 2009 laissant le choix, pour chaque regroupement d’entreprises, d’un goodwill partiel ou d’un goodwill complet (comme si l’acquisition portait sur la totalité de l’entité lors de la prise de contrôle) aient pu perturber la corrélation entre les variables à compter de 2009, par exemple en créant un découplage entre le volume des acquisitions génératrices de goodwill et le niveau d’endettement.

Conclusion

Nous avons pu mettre en évidence sur les sociétés allemandes du panel la traduction d’une rétention de valeur, au travers d’une part, d’un poids des actifs incorporels moindre qu’en France, confirmé par une analyse de régression intégrant en variable explicative du niveau d’actifs incorporels le critère de nationalité, et d’autre part, d’un volant de provisions plus élevé qu’en France, recélant des quasi-fonds propres sous la forme des fonds dédiés aux retraites sous gestion propre. Nous avons par ailleurs traduit en termes chiffrés l’incidence de facteurs socioculturels au regard :

  • du réflexe de prudence dans la comptabilisation des investissements incorporels et la constitution de provisions ;
  • de la propension à recourir au financement interne, indépendamment de l’ouverture du capital au marché boursier ;
  • de la discipline de rigueur dans le respect des échéances de règlement ;
  • du choix de la durée de vie comptable des actifs corporels.

Loin d’être estompés par le référentiel normatif, ces faits transparaissent dans les comptes consolidés des groupes étudiés, et au final conduisent à une valeur patrimoniale des groupes allemands plus largement confortée par leur capitalisation boursière comparativement aux groupes français ; la solidité et la consistance des capitaux propres s’en trouvent renforcées.

Pour autant, le conservatisme des Allemands est-il synonyme de rigueur ou d’opportunisme ? Les Français ne sont-ils finalement pas de meilleurs « élèves » à l’école des IFRS ? Il ne nous appartient pas d’en juger, mais force est de constater que les postures respectives sont révélatrices de différences de conception de la finalité de l’information comptable et financière, et mettent en évidence le phénomène de contextualisation de la normalisation propre à chaque pays.

Olivier Cretté


[1] Dans le prolongement d’un article du même auteur paru dans la revue « Echanges » en juillet 2010, faisant état des résultats d’une enquête de perception des normes IFRS par les responsables financiers des sociétés du CAC 40 en France et du DAX 30 en Allemagne.
[2]
Richard, 2002.
[3]
Beisse, 1993.
[4]
Ce distinguo ressort clairement de la comparaison entre les dispositions du Code de Commerce allemand et celles de la norme IAS 36 : « Dépréciation d’actifs ».
[5]
Capitaux propres part du groupe (i.e. hors intérêts minoritaires).
[6]
A fin 2010 et fin 2011.
[7]
En termes statistiques, le coefficient R2, compris entre 0 et 1, permet d’apprécier l’intensité de la corrélation entre les variables ; plus ce coefficient tend vers 1, plus cette corrélation est avérée.

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Evaluer les normes comptables

LA JUSTE VALEUR : UNE JUSTE CAUSE ?

La France a décidé de faire entendre une voix passablement singulière dans les débats comptables qui fleurissent dans le sillage de la crise financière qui s’éternise. M. Haas, président de l’Autorité des Normes Comptables, montre contre l’application de la juste valeur, une hostilité qui ne se dément pas. Deux épisodes récents de sa croisade :

-    La position prise sur la dépréciation des titres de dette grecs dans les comptes au 30 juin des banques ;
-    La proposition d’évaluation des normes IFRS.

Fallait-il déprécier les titres de dette grecs dans les comptes des banques au 30 juin ?

Reprenons à son point de départ cet intéressant épisode de politique comptable qui, rappelons-le, se situe également à une période où Mme Lagarde dans son nouvel office, sonne la charge sur l’insuffisante capitalisation des banques françaises.

Dans une démarche qui est une première, le président de l’IASB[1] écrit en août dernier à la nouvelle autorité européenne des marchés (ESMA) pour s’étonner du traitement apparemment disparate retenu par les banques pour déprécier les titres de créance qu’elles détiennent sur l’Etat grec. M. Hoogervorst s’interroge sur l’absence d’impairment des titres détenus jusqu’à leur maturité et sur le taux, à ses yeux insuffisant, appliqué notamment par les banques françaises sur les titres classés dans la catégorie « disponibles à la vente ». Il constate qu’au lieu de se référer à un marché des titres (niveau 1) qui, s’il n’est pas parfait, a du moins le mérite d’exister, certaines banques préfèrent s’en tenir à des modèles internes (niveau 3), en prenant pour argent comptant les orientations générales retenues par les pays européens le 21 juillet. Pour faire simple, la référence au marché conduit à une dépréciation de 50 %, la référence aux promesses des chefs d’Etat, à une dépréciation de 21 %.

Le Président de l’ANC va donc monter au créneau pour une nouvelle attaque de la juste valeur, coupable à ses yeux d’aggraver la situation. Que disait M. Haas début septembre ? Que le marché des titres grecs n’est pas efficient et « qu’il est rare de disposer d’une donnée aussi sûre que la décote de 21 % arrêtée lors des négociations entre les banques, les institutions et les gouvernements »[2]. Que pour éviter que les normes comptables n’alimentent la volatilité des marchés, il fallait éviter de fixer la juste valeur sur la base des valeurs de marché. « Je propose, dit-il, de n’inscrire dans les comptes d’une entreprise que des faits aussi sûrs que possible »[3]. Mais quels sont ces faits aussi sûrs que possible, à défaut de la valeur de marché ? Le coût historique amorti ? La valeur calculée sur la base d’un modèle ? Les promesses des hommes politiques courant désespérément après des faits qui, pour le moment, les dépassent ?

Un peu de temps a passé… Les « engagements » du 21 juillet sont toujours en discussion et le taux de dépréciation de 50 % est aujourd’hui plutôt un plancher qu’un plafond ! Mais après tout post hoc ne doit pas être la mesure automatique de propter hoc. En fait, la réponse institutionnelle à la position de J. Haas est venue ces jours derniers, de l’AEMF[4]. Elle est claire et soigneusement argumentée :

-  Les titres classés dans la catégorie « détenus jusqu’à maturité » et donc normalement évalués au coût amorti devaient faire l’objet d’un impairment, le taux de 21 % pouvant être considéré comme une estimation acceptable[5] ;
-   Les titres disponibles à la vente devaient quant à eux être marqués au marché pour les titres bénéficiant d’un marché actif (niveau 1) et être évalués par un modèle faisant référence au marché de titres comparables, pour les autres titres (niveau 2) ;
-    Impossible donc, comme le souhaitait le régulateur français, de passer directement du niveau 1 (marché) au niveau 3 (modèle) sans essayer le niveau 2 (marché de titres comparables ou de dérivés type CDS).

L’affaire est entendue, pour l’AEMF du moins. L’objectif des états financiers n’est pas d’afficher une stabilité artificielle que les faits démentent tous les jours.

Évaluer les norme IFRS

Changeant son angle d’attaque, J. Haas préconise dans une lettre[6] à l’EFRAG[7], qu’une procédure d’évaluation des normes IFRS soit mise en place. Il propose ainsi de vérifier la qualité intrinsèque des normes ainsi que d’évaluer leurs effets externes sur les comptes ou le comportement des acteurs économiques. On comprend au fil du courrier que le président de l’ANC, poursuivant le combat français contre la juste valeur, cherche par ce moyen à faire surgir aux yeux de tous la nocivité et le caractère « procyclique » de cette technique.

Évaluer la cacophonie grecque…

L’affaire des titres grecs pourrait servir de premier cas d’étude. Dans le désordre, on peut se poser un certain nombre de questions :

-    La norme IAS 39 qui a permis aux banques, selon les pays[8], de déprécier dans leurs comptes au 30 juin les obligations grecques de 0% à 50%, est-elle une bonne norme ?
-    Une interprétation aussi divergente est-elle soutenable ? Les banques françaises ont-elles eu raison d’illusionner leurs actionnaires, l’espace d’un instant, sur l’application de l’accord du 21 juillet d’où tel le Phénix, la Grèce devait ressortir en pleine forme ?
-    La notion « d’accord de place » rapidement trouvé en France pour éviter de passer les dépréciations qui s’imposaient, n’a-t-il pas eu pour conséquence de mettre en cause la confiance des investisseurs envers nos établissements de crédit et plus largement notre système financier ?

Commençons donc par évaluer les normes comptables françaises

Pourquoi ne pas commencer par le commencement c’est-à-dire par la revue des normes comptables françaises ? Est-on vraiment sûr que l’invocation par J. Haas de la revue des politiques publiques soit le meilleur argument en la matière ? Croit-on vraiment que le caractère apparemment collégial de l’ANC garantisse comme il l’indique dans sa lettre, une bonne anticipation des effets économiques de la norme ?

C’est en vertu d’un consensus non vertueux que le Comité de Règlementation Comptable a autorisé en son temps l’article 215 du Règlement « consolidation » qui permet aux groupes payant leurs acquisitions en titres, de ne pas faire apparaître les écarts d’acquisition. La chute de Vivendi et les difficultés de quelques autres ont montré les dangers de cette astuce jugée « compétitive » à l’époque.

Et plus généralement, que penser de la cohérence interne de notre normalisation comptable écartelée entre les dispositions du Code de Commerce et celles du Plan Comptable Général ? Au sein de ce même plan comptable, quelle cohérence y a-t-il, par exemple, entre les articles 211 et 212 du PCG qui reprennent la définition des actifs et des passifs donnée par les IFRS, et l’article 331-7 qui prohibe implicitement le retraitement des contrats de crédit-bail ?

Le Président de l’ANC a raison ; une procédure d’évaluation des normes comptables en bonne et due forme serait une excellente chose ; je me demande simplement s’il ne risque pas de se trouver dans la situation de l’arroseur arrosé…

Dominique LEDOUBLE

__________________________________________

[1] La lettre est du 4 août ; elle a été traduite et publiée dans le numéro d’octobre de la RFC. Un commentaire en a été fait dans la RFC de novembre par Gilbert Gélard, ancien membre de l’IASB.
[2] Olivia Dufour– La dette grecque relance le débat de la valeur de marché – Option Finance n° 1139, 12 septembre.
[3] La Tribune – 16 septembre « L’urgence de faire avancer la comptabilité » et Agefi Hebdo – « Les comptes doivent s’ancrer sur ce qu’il y a de plus robuste » 15 septembre –
[4] AEMF (Autorité européenne des marchés financiers)- Sovereign debt in IFRS Financial Statements  – 25 novembre.
[5] Toutefois, pour évaluer la nécessité d’un impairment, il faut regarder au niveau du débiteur – l’Etat grec- et non d’un titre ou d’une échéance de titre émis par ce débiteur. Ce qui amène l’AEMF à suggérer que les titres détenus à échéance post 2020, non provisionnés au 30 juin par nos banques, sont concernés au même chef que ceux inclus dans le pseudo accord du 21 juillet.
[6] Lettre du 31 août reproduite in RFC N° 448 novembre 2011 p. 65
[7] L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est le Comité européen qui, auprès de la Commission, définit la politique comptable européenne ; il est à ce titre l’interlocuteur technique de l’IASB. Il est actuellement présidé par notre consoeur Françoise Florès.
[8] On remarquera que les grands cabinets signataires des comptes des banques on pu prendre des positions différentes selon les pays… La notion d’unicité des firmes au plan mondial reste pour partie  une facilité de langage !

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Gribouille PAS MORT !

L’IASB aurait- il décidé d’adopter la politique de Gribouille ? On peut se poser sérieusement la question à la lecture de l’exposé-sondage sur les contrats de location. Le héros de la comtesse de Ségur se jetait avec son habit neuf dans un ruisseau pour échapper à la pluie battante. Voilà notre normalisateur qui, réalisant enfin que la distinction entre les locations opérationnelles et financières est trop aisément contournée, se décide… à élargir le traitement comptable des locations financières à toutes les formes de location ![1]

Sous les appellations de « droit d’usage » à l’actif et de » dette d’usage « au passif, tout locataire devra enfler :

- son actif d’un nouveau bien évalué à l’entrée à la valeur actuelle des loyers futurs et amorti sur la durée d’usage du bien ou celle du contrat si elle est plus courte ;

- son passif d’une nouvelle dette qui générera un intérêt tous les ans sous forme de « désactualisation ».

La lecture du compte de résultat ne sera guère plus simple puisqu’à la place du poste « loyers », il faudra rechercher des amortissements et des intérêts, sans compter les effets d’impôt différé. Meilleure prévisibilité des cash-flows nous dira-t-on ? On peut légitimement en douter car les écritures qui vont impacter le compte de résultat sont des flux comptables objets de savants retraitements et non des flux de trésorerie. Le banal paiement mensuel des loyers ne passe plus par le compte de résultat ; il vient diminuer le montant de la dette d’usage.

Qu’on se rassure : pour les contrats à périodicité annuelle, on pourra utiliser une méthode simplifiée… consistant à répartir le loyer sur les mois d’utilisation. Retour vers le futur !

La situation du bailleur ne va pas se simplifier davantage :

- s’il cède les avantages et risques du bien, il le déconsolide, jusque là rien de très nouveau,

- dans le cas contraire, il va recourir à la méthode intitulée « obligation de prestation ». Le bien loué reste à l’actif mais une nouvelle écriture apparaît : à l’actif, on constate la créance correspondant à la série actualisée des flux de loyers, au passif la dette correspondant à l’engagement de mettre le bien à disposition du locataire.

On terminera ce très bref aperçu en indiquant que dans un souci d’éviter les montages à vocation exclusivement comptable, l’IASB a prévu que les flux de loyers futurs devront prendre en compte les renouvellements, les options et toutes sommes à payer en cours ou en fin de bail, quelle qu’en soit la dénomination. Pour prendre un exemple simple, lorsque vous entrez dans un bail commercial (3/6/9), vous devez estimer votre durée probable de maintien dans les lieux, l’incidence des clauses d’ajustement, le pas de porte que vous pourriez éventuellement toucher en cas de cession en cours de bail, etc…

Tous les ingrédients d’une mauvaise décision sont réunis dans ce document :

- complexité technique extrême au profit d’une comparabilité probablement illusoire,

- généralisation à tous les contrats simples, de règles qui ne visent en réalité que des situations rares et/ou complexes,

- faute d’accord sur l’une des normes en vigueur, le FASB et l’IASB se sont mis d’accord sur une méthode nouvelle, non testée. Est-ce le prix de la convergence des normes américaines et mondiales ?

Il va de soi que les commentaires connus au niveau français sont négatifs[2], mais au fait existe-t-il des lecteurs satisfaits ? Difficile de répondre de manière générale ; toujours est-il que les quelque 700 réponses reçues et accessibles sur le site du FASB pour compte des deux organismes, sont rarement positives. On peut résumer le sentiment général par : l’approche est conceptuellement discutable et le rapport coût/avantage très insuffisant[3]. Copie à revoir…

Dominique Ledouble


[1] Pour une présentation résumée cf. Snapshot : Leases, publié en août 2010.
[2]
On consultera sur ce point le point de vue de P. Quiry et Y. Le Fur dans la lettre Vernimmen d’octobre 2010 ou l’excellente réponse de l’ORIE, l’Observatoire régional de l’Immobilier en Ile-de-France.
[3]
Les banques sont hostiles pour des raisons prudentielles évidentes, les grands cabinets d’audit sont très réservés tout comme les grands acteurs de l’immobilier. On pourra à titre de preuve contraire lire la contribution positive de l’ACT (Association of corporate treasurers), dont on se demande si elle reflète bien la position des trésoriers britanniques !

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LA COMPTABILITÉ « AU SERVICE DES ENTREPRISES » ?

Le Président de l’Autorité de Normes Comptables est donc un haut-fonctionnaire. Pouvait-il en être autrement alors que le colbertisme retrouve une nouvelle jeunesse dans la crise que nous traversons ? La suite va de soi et M. Jérôme Haas n’a pas manqué de l’annoncer lors d’une récente réunion de l’Académie des sciences & techniques comptables et financières : l’ANC va se mettre au service des entreprises françaises, nous dit-il, propos confirmé par Mme Lagarde lors de l’installation de la nouvelle institution.

S’il s’agit d’écouter les demandes des entreprises françaises et d’ajuster le poids des prescriptions comptables aux besoins réels de l’économie et du marché, nous ne pouvons qu’applaudir ! Mais chacun sait depuis Colbert, que les entreprises sont les soldats de l’Etat sur le terrain économique. L’ANC irait donc fournir aux entreprises françaises des règles comptables qui les rendront plus fortes que leurs concurrents ? Etrange vision des choses que ce mercantilisme des normes comptables, qui seraient des armes au service des Nations au même titre que les taux de l’impôt ou le niveau des droits de douane. Comment dire au Président Haas qu’il ferait alors fausse route ?

La comptabilité a pour objet de mesurer la réalité économique et financière, le comptable « cherche la vérité »[1]. Ceci n’est pas une question de morale mais de correcte affectation des ressources financières et donc de bon fonctionnement de l’économie. Tordre le thermomètre comptable ne peut donc avoir qu’une seule conséquence : induire les investisseurs et les prêteurs  en erreur.

Passe encore si l’objectif était de servir toutes les entreprises françaises. Mais la pratique est là depuis 50 ans pour démontrer que le détournement des normes se fait au service des grands : l’Etat impécunieux, les banques, les grandes entreprises. En veut-on quelques exemples ?

En 1983 Renault nationalisé est au plus mal. Le Conseil National de la Comptabilité est prié séance tenante de proposer les moyens d’améliorer les comptes du groupe. Ainsi naîtrons la mise en équivalence dans les comptes sociaux (pratiquement jamais appliquée depuis) et la liberté laissée aux entreprises de ne pas provisionner leurs engagements sociaux[2], mesure funeste sur laquelle nous allons revenir.

En 1998, c’est l’euphorie sur les marchés et les grands groupes français veulent faire leurs emplettes. Mais pas au prix fort et en dégageant des goodwills considérables qui, s’il faut les provisionner, plomberont les résultats à venir. Comment les faire disparaître ? Le Règlement CRC 99-01 propose cette martingale comptable qui s’appelle le § 215 ; quand les acquisitions sont payées en titres de l’initiateur, ce dernier peut entrer les entreprises acquises à leur valeur nette comptable. Exit le goodwill ! Une normalisation concurrentielle dont on verra les effets désastreux dans l’affaire Vivendi notamment.

En 2001, c’est l’application par les grands groupes français de l’IAS 19 qui fait enfin apparaître des passifs sociaux soigneusement cachés jusque là : ceux supportés par des institutions de retraite supplémentaire, fruits d’accords entre les partenaires sociaux, non consolidées et non financées. Des milliards non provisionnés et que la loi Fillon en 2003 aura bien du mal à faire financer.

Bref la raison d’Etat n’est pas la meilleure source des règles comptables[3]

Dominique LEDOUBLE


[1] Le vénérable institut écossais des experts-comptables, fondé en 1854, a pour devise : « Quaere verum ».
[2]
Art. L123-13 C. com.,  toujours en vigueur.
[3]
Pour une rétrospective plus large, je me permets de renvoyer le lecteur à mon article paru dans la Revue Française de Comptabilité (décembre 2009) sous le titre « les règles comptables doiventèelles être laissées aux politiques ? ».

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HOLD-UP SUR L’IASB ?

Paraphrasant le mot que Clemenceau appliquait aux militaires, la Fédération Bancaire Française estime que la comptabilité est chose trop sérieuse pour être laissée à la discrétion des « seuls idéologues comptables »[1]. Elle suggère donc que l’IASB soit supervisé par un « monitoring group » de régulateurs européens. Cette demande est reprise par Gérard Mestrallet, que l’on a connu plus mesuré[2], dans un Point de Vue publié quelques jours plus tard dans le même quotidien.

Le difficile problème des normes comptables bancaires

L’hostilité des banques françaises à la norme IFRS 39 et à son auteur est ancienne est tenace. On ne saurait donc être étonné que par la voix de leur organisme représentatif, elles maintiennent la pression à l’heure où l’IASB vient de publier son projet de réforme de la norme tant critiquée.

Démentant son caractère prétendument autiste, l’IASB vient de publier un projet de réforme de l’IFRS 39 qui clarifie les conditions de valorisation des instruments, en ligne avec le régulateur américain. C’est sans doute un progrès sur le plan de la mondialisation, c’est peut-être un recul dans la qualité de l‘information donnée. Car c’est une mondialisation qui se fait au rabais ; il est en effet notoire que le FASB a cédé aux exigences du lobby bancaire américain, relayé par quelques membres du Congrès gagnés à sa cause. En réalité, derrière des considérations techniques, c’est une lutte politique que mène la FBF : il s’agit de ne pas laisser les banques américaines bénéficier de règles comptables plus favorables que les nôtres[3].

La difficulté des règles comptables bancaires provient du fait qu’elles doivent à la fois servir à informer l’investisseur sur l’état d’un établissement, et à fixer les capitaux prudentiels nécessaires à cet établissement. C’est la liaison automatique entre les règles comptables et les règles prudentielles qui fait problème. Faut-il donc, sous prétexte de stabilité des comptes dans un monde instable :

- reconstituer des réserves latentes sous le prétexte de provisionnement dynamique ;

- brouiller l’appréciation qui peut être faite d’un certain nombre d’actifs en réaménageant sans cesse la définition et la frontière des différents portefeuilles ?

Il faut améliorer la liaison organique existant entre les responsables comptable et prudentiels sans mettre le premier sous la coupe du second.

La gouvernance de l’IASB

Le monde bancaire enfourche un bien mauvais cheval en demandant à réintégrer le pouvoir politique au dessus d’un organisme dont l’indépendance vis-à-vis du dit pouvoir est un des actifs les plus précieux. Faut-il rappeler :

- que l’IASB a aujourd’hui une couverture mondiale qui va bien au-delà de l’Europe et que la composition actuelle du Board reflète cette mondialisation[4] ?

- que les membres actuels du Board, loin d’être des idéologues comptables en chambre, sont pour la plupart des personnes ayant eu des responsabilités financières importantes et parfaitement concrètes ?

L’IASB vient de répondre à la demande justifiée d’une meilleure liaison avec les pouvoirs publics en charge des questions comptables ou boursières. Elle prendra la forme d’un « Monitoring group » :

- composé de représentants de diverses institutions à travers le monde, dont la Commission Européenne ;

- chargé de désigner les trustees et superviser l’activité de ces derniers.

MM. Mestrallet et consorts estiment que le pas est insuffisant et demandent « plus d’Etat ». Est-ce vraiment le rôle des entreprises que de demander à cor et à cri la représentation croissante des autorités publiques à l’IASB ? Elles seront les premières, après avoir fait entrer le renard dans le poulailler, à se plaindre de décisions prises pour des raisons politiques et non techniques.

L’équilibre sera-t-il maintenu entre la nécessaire indépendance du Board de l’IASB et la prise en considération des besoins, fussent-ils changeants ou contradictoires, des politiques, qui ne sont pas les seuls représentants de l’intérêt général ? Soyons optimistes : c’est en gros le modèle de la Cour Suprême des Etats-Unis : les juges sont désignés par le Président, mais en sont radicalement indépendants une fois nommés.

L’IASB a eu raison de ne pas rester inerte face à la crise. Il aurait tort de s’aligner sur le moins-disant américain quant au fond, d’accepter de sacrifier son due process quant à la forme. La stabilité des règles est au moins aussi importante que leur contenu ; G. Mestrallet le reconnait d’ailleurs dans son « point de vue » : « le mandat de l’IASB devrait être complété pour inclure les principes de prudence et de stabilité ». Quant à l’idée que les politiques ont nécessairement le dernier mot sur des sujets qui demeurent largement techniques, c’est celle qui mène tout droit à la biologie socialiste du défunt Lyssenko.

Les règles comptables sont un bien public, entend-on dire. Certes. Qu’il soit administré par un organe international de droit public, pourquoi pas ? Mais qui est capable de le mettre en place et de le faire fonctionner ?

Dominique LEDOUBLE


[1] Expression employée par Pierre de Lauzun dans Les Echos, 28 mai 2009.
[2] « Il est temps de tirer les leçons de la crise » Point de Vue de Gérard Mestrallet, Gerhard Cromme et Michel Pébereau, les Echos 2 juin 2009.
[3] C’est le même type de raisonnement qui avait conduit le CNC à admettre une règle, le défunt § 215, permettant d’enregistrer l’acquisition d’une entreprise aux valeurs nettes comptables dès lors qu’elle est payée en titres de l’acquéreur. La facilité ainsi offerte aux groupes français s’est traduite par une fringale d’acquisitions, illustrée notamment par les déboires de Vivendi et de France Telecom.
[4] La France est plutôt sur-représentée puisqu’elle compte deux administrateurs, MM. Danjou et Gélard.

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ET SI LES CHIFFRES NE DISAIENT PAS TOUTE LA VÉRITÉ ?

Excellente question posée par Valérie Charolles dans un très bel essai à la fois technique et philosophique. Dissertant à la fois des statistiques publiques, des comptes des entreprises et de la philosophie kantienne, on me pardonnera de rester à ce qui me concerne, à savoir les comptes des opérateurs économiques.

Il y a chiffres et chiffres

Une remarque d’abord sur les chiffres : ils sont en réalité de deux natures :

- les données financières des entités économiques sont de nature comptable : elles sont supposées rendre exhaustivement compte d’une situation donnée en fonction des règles fixées, appliquées de manières raisonnée et prudente ;

- les données statistiques, au moins celles qui reposent sur des sondages, font l’hypothèse de l’exhaustivité en négligeant les « queues de distribution », supposées non significatives et prises en compte à travers le facteur de confiance, auquel personne ne s’intéresse jamais ; sur ces points, l’analyse de V. Charolles est particulièrement éclairante ;

Il y a, si l’on me permet cette comparaison, entre les deux approches, la différence entre le résultat courant et le résultat net. Combien de fois n’avons-nous pas entendu les dirigeants d’entreprises nous expliquer « s’il n’y avait pas eu tel événement… » ?

Difficile de faire des prévisions, surtout sur l’avenir

V. Charolles nous explique en quelques pages bien troussées que les business plans résultent de l’alliance de la calculette et du cigare. Le dirigeant, ontologiquement fumeur de cigare, fait dire ce qu’il veut à la calculette. Vrai et faux, au moins tant que l’on reste entre gens de bonne foi :

- vrai parce que toute décision majeure est politique et que sa seule existence change la donne antérieure ;

- vrai parce que le facteur temps est le plus difficile à apprécier : depuis que le programme nucléaire existe, la durée de vie des centrales augmente ; à l’inverse, le scandale de Panama ou celui d’Eurotunnel sont en partie liés à une insuffisante estimation du temps de retour de l’investissement ;

- vrai parce que le business plan est implicitement la moyenne d’une série de possibles ;

- faux parce qu’il reste le plus souvent la preuve par l’absurde ; je me souviens, au temps de la bulle de 2000, avoir vu des business plans qui supposaient implicitement que les 6 milliards d’humains possèdent au moins 2 téléphones mobiles en 2010. L’élasticité des chiffres a une limite !

L’insaisissable « capital humain »

Tout le monde sait depuis Henry Ford que la valeur des collaborateurs n’est pas au bilan. V. Charolles en tire, à mon avis à tort, la conclusion que cette absence conduit à des décisions économiques erronées. Elle prend l’hypothèse d’un chef d’entreprise (heureux) qui doit augmenter son potentiel de production pour faire face à une croissance de la demande : ou il fait travailler ses chaînes actuelles 3×8 au lieu de 2×8, ou il investit dans une troisième chaîne entièrement automatique. Le coût actualisé des deux projets est identique. Il fera donc son choix en fonction de facteurs liés notamment :

- aux conséquences d’un reflux de la demande : qu’est ce qui sera le plus difficile : licencier du personnel ou négocier avec les prêteurs ?

- au know-how accumulé par l’entreprise : vaut-il mieux investir dans une technologie nouvelle ou s’en tenir aux techniques éprouvées ?

Le fait qu’une décision soit un investissement et l’autre non me semble assez secondaire et les analystes financiers ne sont pas (tous) assez sots pour préférer systématiquement un achat qui améliore l’EBITDA à une embauche qui le diminue. Ils tiennent aussi compte du gearing de l’affaire.

Les biens immatériels et publics sont mal appréhendés dans les comptes

La critique adressée à la comptabilité de ne pas représenter fidèlement les valeurs incorporelles est exacte en théorie, a moins d’application qu’on ne le pense en pratique en raison du mouvement des fusions-acquisitions. La plupart des grands groupes d’informatique ou de communication ont été construits à coups d’acquisitions. Il s’en dégage donc des goodwills dont il est vérifié régulièrement qu’ils sont justifiés. On peut considérer aujourd’hui (CAC40<3000) que l’actif net consolidé d’un grand groupe dans l’économie de l’immatériel est assez représentatif de sa valeur réelle.

Bien plus justifiée est sa remarque sur la fausse interprétation donnée d’une hausse des matières premières, qui devrait apparaître pour ce qu’elle est, à savoir une pression pour un développement plus durable. La comptabilité actuelle ne mesure pas les relations entre l’entreprise et la nature parce que cette dernière n’est représentée par personne. Les rapports environnementaux publiés par les grands groupes donnent certes des informations mais, faute d’un système bouclé et exhaustif, on ne sait pas quel est le solde de l’échange entreprise/nature.

Ce qui vient d’être dit sur les ressources naturelles vaut également pour une catégorie légèrement différente, celle des biens publics, sur lesquels les développements de V. Charolles sont très convaincants. Que vaut le spectre des fréquences dont l’Etat est détenteur ?

Sur ces sujets fondamentaux, recherchons le Luca Paccioli du XXIème siècle…

La comptabilité est-elle un sujet pour les politiques ?

Finissons par le dépit à peine voilé de V. Charolles de voir l’Etat ou la Commission Européenne abandonner toute prérogative en matière comptable au profit de l’IASB. Cette thèse est largement répandue en France, faisant mémoire du glorieux plan comptable de nos ancêtres. Je suis en complet désaccord avec cette thèse en ce qu’elle reprend le mot fameux de Clemenceau sur la guerre, sujet trop sérieux pour être laissé aux mains des militaires. Seul l’IASB est aujourd’hui capable de produire des normes raisonnablement à l’abri des pressions politiques et mondialement acceptées, ce qui sera fait au plus tard en 2014 avec l’acceptation des normes internationales par les Etats-Unis. Ceci n’empêche naturellement pas :

- d’améliorer sa gouvernance, de manière à ce que la vie réelle soit prise en compte dans l’élaboration de ses normes et pas seulement la beauté de la théorie ;

- de réfléchir à une déconnexion partielle entre les règles comptables et les règles prudentielles, les premières n’ayant pas le même objectif que les secondes, de la même façon que nos règles fiscales s’écartent des règles comptables sur un certain nombre de points.

Quant au reproche fait à la comptabilité de rendre les comptes dans l’intérêt exclusif du bailleur de fonds propres, c’est une très ancienne querelle qui fera long feu aussi longtemps que le droit positif en fera le dernier ressort, capable de perdre toute sa mise. La vraie question n’est pas celle de la hiérarchie des bénéficiaires de l’information financière, mais celle de l’approche retenue : micro-économique pour les IFRS, macro-économique dans notre Plan comptable initial.

On l’aura compris, l’ouvrage de V. Charolles dont le sous-titre est : « chroniques économico-philosophiques » est une lecture indispensable à qui s’intéresse aux chiffres !

Dominique LEDOUBLE

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LA GOUVERNANCE DE L’IASB (suite)

Mon confrère Villepelet suggère dans une récente chronique aux Echos[1] que le G20 reste perpétuellement en charge de l’IASB, remplaçant un Monitoring Group qui ne semble pas briller par son activisme. Il faudrait probablement pour y parvenir que les Etats-Unis fassent un pas de plus vers l’abandon de leurs propres normes ; ils y travaillent, mais à leur rythme !

Il rejette d’un revers de main l’idée « généralement répandue » selon laquelle ce seraient les grands cabinets internationaux qui établissent les normes IFRS. Le bon peuple simplifie sans doute la réalité mais a-t-il vraiment tort ? Qui sont les principaux contributeurs financiers à l’IASB et qui sont les principaux utilisateurs quotidiens des normes IFRS, sinon les grands cabinets ? Cela n’a d’ailleurs rien d’anormal puisque ce sont eux qui trustent le contrôle des comptes des sociétés cotées qui, dans la plupart des pays, sont les principales sinon les seules entités soumises à ces fameuses normes.

Si les Big Four ne produisent pas les normes IFRS, ils en assurent l’application et en génèrent l’interprétation. En centralisant les problèmes, les cellules techniques favorisent une application uniforme qui, progressivement, favorise la comparabilité et la lisibilité des comptes. Par l’effet automatique de leur oligopole, les cabinets s’efforcent d’harmoniser leur interprétation d’une norme ou de rechercher une solution commune à une difficulté. Ce sont eux largement qui alimentent l’IFRIC, qui publiera une interprétation sur les sujets où un texte devient nécessaire. La mondialisation au quotidien…

Le revers de la médaille ? Sans ordre de priorité, on peut citer :

-          une propension à la complexité des règles ; quoi de plus normal dès lors que des centaines de brillants cerveaux passent leurs journées à réfléchir sur des sujets comptables ;

-          des positions prises à quatre sans véritable processus public ; la règle d’application est faite à quatre sans que ni la délibération, ni la solution, ne soient rendues véritablement publiques ;

-          une forme de captation du savoir créant un véritable gouffre entre les « prêtres » et les « laïcs ». Il est frappant de constater aujourd’hui à quel point la doctrine comptable est réservée à une fonction technique centrale, les professionnels en charge des dossiers faisant sur ce point partie des « laïcs »au même titre bien souvent que le directeur financier des entreprises qu’ils contrôlent.

Dominique LEDOUBLE


[1] IASB, FASB, EASB, G20… quelle doit être l’ONU des comptables ? (Les Echos, 12 août 2009)

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